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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 septembre 2007
de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 20300366/MX APPELANT Monsieur Gérard X... ... 77420 CHAMPS-SUR-MARNE comparant en personne, assisté de Me Joël RABIER, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES
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13 novembre 2007
LAMAKER BV Société de droit néerlandais Kamerlingh Onnesweg 7 99135 4131 PK VIANEN (PAYS BAS) représentée par Maître LIFFARD, substituant Maître Sipko DOUMA avocats au barreau de PARIS INTIME
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29 mai 2008
publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 44620 LA MONTAGNE représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 44115 BASSE GOULAINE représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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11 septembre 2008
Sociale de BOBIGNY RG no 20400137 APPELANTE SOCIÉTÉ JLA PRODUCTIONS 7, rue des Bretons 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par Me Gilles POYET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 INTIMÉE
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4 décembre 2008
PARIS RG no 01051904 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RISSELARD en vertu d'un pouvoir général INTIME
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6 décembre 2007
B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V) 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT DULONGCOURTY en vertu d'un pouvoir général INTIME
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17 avril 2008
rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL CEDEX représentée par Me BOSSOM- DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0030 substitué par Me Xavier JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E30 INTIMÉE
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [F] [B] dûment mandatée ET : INTIMEE
Chambre Sociale
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11 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Christine MATRAY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES
9ème Ch Sécurité Sociale
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3 avril 2024
Mai 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/07928 **** APPELANTE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS
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31 janvier 2007
CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de L'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS
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28 septembre 2007
Michel X... ... 59227 SAULZOIR Présent et assisté de Me TEISSONNIERE substituant Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : S.A.
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30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
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28 mars 2008
Comparant et assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Société ASCOMETAL Usine des dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Société ASCOMETAL
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APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentées par Me MOUKANAS
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