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620 résultats pour « Moukanas Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 20300366/MX APPELANT Monsieur Gérard X... ... 77420 CHAMPS-SUR-MARNE comparant en personne, assisté de Me Joël RABIER, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d9

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

LAMAKER BV Société de droit néerlandais Kamerlingh Onnesweg 7 99135 4131 PK VIANEN (PAYS BAS) représentée par Maître LIFFARD, substituant Maître Sipko DOUMA avocats au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 44620 LA MONTAGNE représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 44115 BASSE GOULAINE représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc56

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Sociale de BOBIGNY RG no 20400137 APPELANTE SOCIÉTÉ JLA PRODUCTIONS 7, rue des Bretons 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par Me Gilles POYET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceb7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

PARIS RG no 01051904 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RISSELARD en vertu d'un pouvoir général INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59e

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V) 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT DULONGCOURTY en vertu d'un pouvoir général INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL CEDEX représentée par Me BOSSOM- DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0030 substitué par Me Xavier JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E30 INTIMÉE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64acf39003c09105db6c040e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [F] [B] dûment mandatée ET : INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecef542d85a267f3c6b1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Christine MATRAY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9621

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Mai 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/07928 **** APPELANTE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89044

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de L'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893ed

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Michel X... ... 59227 SAULZOIR Présent et assisté de Me TEISSONNIERE substituant Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71f

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b720

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b730

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b011

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Comparant et assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Société ASCOMETAL Usine des dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Société ASCOMETAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02a

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentées par Me MOUKANAS

Source officielle

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