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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02348_20221209
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2022 de la magistrate désignée
ORCA_22NT02728_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 du préfet
ORCA_22NT03002_20230201
1 février 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre
ORCA_22NT03279_20230329
29 mars 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa demande
ORCA_22NT03668_20230512
12 mai 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui remettre une attestation
ORCA_22NT03849_20230614
14 juin 2023
ORCA_22NT04051_20230614
ORCA_23NT00127_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du magistrat
ORCA_23NT00159_20230606
6 juin 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal
ORCA_23NT00160_20230706
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022
ORCA_23NT00174_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 de la magistrate désignée
ORCA_23NT00183_20230614
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
ORCA_23NT00413_20230606
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_23NT00549_20230929
29 septembre 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 30 novembre 2022
ORCA_23NT00588_20230831
31 août 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022
ORCA_23NT00709_20230831
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre
ORCA_23NT00732_20230831
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 du
ORCA_23NT00901_20230831
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023
ORCA_23NT01193_20230929
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du magistrat désigné du
ORCA_23NT01232_20231206
6 décembre 2023
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 1er février 2023
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