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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69f0dce1cdc6046d47da779e
7 avril 2026
7 avril 2026
Richard DELORME, président, M. Jean-Michel KOSTER et M. Arnaud RAME, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2605
14 juin 1990
14 juin 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fcd
16 mai 2001
16 mai 2001
Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372210cd580146773f9f0c
21 octobre 1993
21 octobre 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF de la Vendée, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellesoc
S 94-42.527 et T 94-42.528 formés par la SAROCISMc/Mmes Y
613722c1cd58014677401171
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00900
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Nicolas X... pour un montant limité de 200 000 euros (en annexe), le présent avenant prendra effet à compter de sa signature, toutes les autres conditions générales et particulières du contrat restent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
’ DI LISCIANDRO 12/11/1952 San Benedetto del Tronto (AP) italien Claudio DI LUCA 12/05/1963 Ancona (AN) italien Nicola Diego DI MARINO 16/08/1964 Monteverdi Marittimo (PI) italien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Nicolò DI LISCIANDRO 1952 San Benedetto del Tronto 69. Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70. Nicola Diego DI MARINO 1964 Monteverdi Marittimo 71. Vincenzo DI MODUGNO 1960 Ascoli Piceno 72.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500813_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la SCCV Marseille SMCL.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500816_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la SCCV Marseille SMCL.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500818_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Richard, représentant la SCCV Marseille SMCL.
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fe9
8 octobre 1997
8 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Chemin Creux, villa 10 D, Les Orangers 1, 34350 Valras
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301358
21 décembre 2017
21 décembre 2017
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc3
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ARRET DU 15 JANVIER 2002 C.R ----------------------- 00/01650 ----------------------- Ricardo X... Y...
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cea3
2 mars 2005
2 mars 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210698
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be00
8 avril 2008
8 avril 2008
FOSSORIER, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Richard BOUGON
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89959
28 septembre 2007
28 septembre 2007
et moyens antérieurs des parties, a : -déclaré Mme Nicole Y... recevable en son action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur ; -dit que la maladie professionnelle dont Mme Nicole Y
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73a3
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Maurice Y..., demeurant quartier du Pont, à Saint-Bres (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Mme Nicole X...
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6709
8 juillet 1992
8 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant HLM Catalanis, bâtiment C 2, n° 3743, Gaillac (Tarn
Source officiellePage 16 sur 91