Le budget de l'office de tourisme comprend en recettes notamment le produit : 1° Des subventions ; 2° Des souscriptions particulières et d'offres de concours ; 3° De dons et legs ; 4° De la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire définies

Article R542-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 71

Code de l'environnement

éventuellement consentis par l'établissement ; 5° Le produit des participations ; 6° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement et le produit de leur aliénation ; 7° Le produit des publications ; 8° Le produit des dons et legs

Article D513-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 54

Code rural (nouveau)

Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par l'agent comptable, chargé seul et sous sa responsabilité, de faire toute diligence pour assurer la rentrée des revenus et créances, legs, donations et autres ressources de l'assemblée, et de

Article D3342-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03

Code général des collectivités territoriales

Le comptable du département est chargé seul : 1° De faire toutes les diligences nécessaires pour la perception des revenus, legs et donations et autres ressources affectées au service du département ; 2° De faire faire, contre les débiteurs en retard

Article L1424-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Ces cotisations constituent une dépense obligatoire pour ces derniers ; 2° Les dons et legs ; 3° Les remboursements du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° Les remboursements pour services rendus et les participations diverses

Article L1431-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

Code général des collectivités territoriales

Les libéralités, dons, legs et leurs revenus ; 8. Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 758

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Code civil

Toutefois, si le défunt a expressément déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux autres, il sera fait application de l'article 927.

Article L1432-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 38

Code de la santé publique

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour des actions concernant les établissements et services médico-sociaux ou les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées ; 4° Des ressources propres, dons et legs

LEGIARTI000027698821

—

CIT GAZ Citerne à hydrocarbures légers. CARB LEG Citerne à hydrocarbures lourds. CARB LRD Citerne à vidange. CIT VID Citerne à eau.

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

Code de l'environnement

. - Ne sont toutefois pas soumis à l'obligation d'une enquête publique, conformément au quatrième alinéa du 1° du I de l'article L. 123-2 : 1° Les créations de zones de mouillages et d'équipements légers, sauf si cette implantation entraîne un changement

Article L421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67

Code des impositions sur les biens et services

Les méthodes de détermination des émissions de dioxyde de carbone des véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 comprennent : 1° La méthode recourant à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers, dite méthode WLTP, définie à l'annexe

Article 16

—

collectivités territoriales, établissements publics et sociétés intéressés en exécution des conventions passées avec ceux-ci ; 5° Le produit de la vente des biens meubles et immeubles ; 6° Les revenus nets de ses biens meubles et immeubles ; 7° Les dons et legs

Article 10

—

- les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves ; - les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ; - les dons et legs

Article 17

—

collectivités territoriales, établissements publics et sociétés intéressés en exécution des conventions passées avec ceux-ci ; 5° Le produit de la vente des biens meubles et immeubles ; 6° Les revenus de ses biens meubles et immeubles ; 7° Les dons et legs

Article 1

—

C'est un fromage à pâte persillée non pressée et non cuite, en forme de cylindre plat à talon convexe, affiné, et dont la croûte présente une fleur fine constituée d'un léger duvet blanc de type moisissures pouvant tolérer un marbrage de couleur orangé

Article 14

—

collectivités territoriales, établissements publics et sociétés intéressés en exécution des conventions passées avec ceux-ci ; 5° Le produit de la vente des biens meubles et immeubles ; 6° Les revenus de ses biens meubles et immeubles ; 7° Les dons et legs

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)" spécialisé(e) en matériels de sports (ancien intitulé : agent d'entretien et de distribution, option matériels légers de jardinage, option matériels de sport) est créé.

Article 22

—

internationale ; 2° L'organisation générale des études ; 3° Le budget, ses modifications et le compte financier ; 4° Le règlement intérieur de l'établissement ; 5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, les emprunts et l'acceptation des dons et legs

Article 19

—

collectivités territoriales, établissements publics et sociétés intéressés en exécution des conventions passées avec ceux-ci ; 5° Le produit de la vente des biens meubles et immeubles ; 6° Les revenus de ses biens meubles et immeubles ; 7° Les dons et legs

Article 14

—

collectivités territoriales, établissements publics et sociétés intéressés en exécution des conventions passées avec ceux-ci ; 5° Le produit de la vente des biens meubles et immeubles ; 6° Les revenus de ses biens meubles et immeubles ; 7° Les dons et legs

Page 16 · 924 résultats

← Précédent Suivant →