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314 résultats pour « Ouedgraogo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e72c25a97f0381f56a0

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

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Pôle 5 - Chambre 3

616243c11217cad6c0164928

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403906_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B, assistée de Mme A, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60355d26859414854c91f21e

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

 : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d88c25a97f0381f4dc9

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609a5d54c6ec55cf710232

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Orokia OUEDRAOGO, greffière, à laquelle la minute de l'arrêt a été remise par le magistrat signataire. ******** EXPOSE DU LITIGE Faits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60357ec84bbefea42c243ccb

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d64ed30a8f56173824c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO, greffière à laquellela minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ******** EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035caa3dac4c131db244597

Appel

24 février 2016

24 février 2016

la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034b92383ffafa4aed2c330

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

[Adresse 4] [Localité 4]/France N° SIRET : 999 990 062 Représentée par Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Assistée de Me Bruno OUADRAOGO, substituant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a19273bcdc6046d4753f741

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Bruno OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d3fc25a97f0381f4c77

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

la Cour composée de : Madame [D] [Q], présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa104fd

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle