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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2403303_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ouedraogo, avocat de M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0ddcdc6046d473a16fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310495_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312554_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme de 1.500 euros qui sera versée à Me Ouedraogo, conseil de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206667_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A F, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207909_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A F, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312797_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un acte, enregistré le 21 décembre 2023, Me Ouedraogo informe le tribunal que M. B se déclare purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207629_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ouedraogo de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211816_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ouedraogo, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406639_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande déposée le 15 décembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409527_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de ce dernier le versement à Me Ouedraogo d’une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312300_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Ouedraogo, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02928_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B par Me Ouedraogo et n'ont pas été communiquées. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306525_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de l'État le versement à Me Ouedraogo de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410042_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Demas, et les observations de Me Me Ouedraogo représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223992_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305532_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401530_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ouedraogo, conseil de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311352_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Meyrignac ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307975_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le

Source officielle

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