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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2401792_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403120_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 février 2024 et le 7 mars 2024, Mme H A, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404094_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2411211_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325151_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327985_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Croatie.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328035_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Croatie.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222710_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225851_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Autriche.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400069_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 2024 et 17 janvier 2024, Mme C E F, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225888_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214730_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

D, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, avocat de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433622_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433850_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400124_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B, comme le compte-rendu de l'entretien individuel de l'intéressé, ont permis d'établir qu'il s'est rendu en Croatie où il a présenté, le 1er novembre 2023, une demande d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304897_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Autriche.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212192_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B, - les observations de Me Da Costa, substituant, Me Pafundi, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215626_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

F, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215986_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B E C représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519124_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D B, représenté par Me Pafundi (Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025

Source officielle

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