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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
60354c0ea668b475425c2e72
17 mai 2016
17 mai 2016
Jugement rendu(e) le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb494885905
10 juillet 2017
10 juillet 2017
cour : Jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 05/01917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
28 juin 2016
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 13/05715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
10 mai 2016
Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre GUTTIN -Me Patricia
Source officielle4e chambre
60365746b5a5cfb809f2aa17
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Jugement rendu le 16 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 10/00748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987c6e32a47735c88155
19 février 2019
19 février 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987d6e32a47735c88156
19 février 2019
19 février 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles,
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987d6e32a47735c88157
19 février 2019
19 février 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles,
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987f6e32a47735c8815a
19 février 2019
19 février 2019
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle16e chambre
6160964e41ad74d62c1818a0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
immatriculée au RCS MARSEILLE sous le n°341 840 304 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 341 84 0 3 04 [Adresse 2] Représentant : Me Patricia
Source officielle4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Société SAGENA Ayant son siège [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patricia
Source officielle13e chambre
6033431ec63a77b37b344d7e
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2015L01507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.07.17 à : Me Chantal DE CARFORT, Me Patricia
Source officielle13e chambre
5fd9a65eb4b8209a28608fc6
17 décembre 2019
17 décembre 2019
le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
rendu le 28 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No Section : No RG : 2005F04479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29. 01. 2015 à : - Me Patricia
Source officielle14e chambre
5fdc45f0621fe76993e0e190
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ordonnance rendue le 21 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/03185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia
Source officielle12e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6c
20 février 2020
20 février 2020
Arrêt rendu le 19 Novembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 12 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Patricia
Source officielle4e chambre
60348aea78e75d782844205c
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/10292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY Me Patricia
Source officielle12e chambre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
1 mars 2016
rendu(e) le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F04950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe776
28 juin 2016
28 juin 2016
le 19 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 2013F00177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe779
28 juin 2016
28 juin 2016
rendu le 09 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 2013F00765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia
Source officiellePage 16 sur 1959