[X] au titre remise en état de pâture de la parcelle qui a été retournée, que le grief subi par les bailleurs s'était matérialisé « par le retournement de la pâture dont M.

préjudice de Serge B... et les a condamnés au paiement d'une amende de 2 500 euros ; "aux motifs que la cour remarque que la partie civile ne peut à, tout moment de son argumentation, aménager des passerelles

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des décrets de naturalisation de ses ascendants : 1) Monsieur X né en 1843 à X ( Algérie), son arrière grand-père paternel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Delamarre, avocat aux Conseils pour la société Paturel Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir validé la contrainte signifiée à la société Paturel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Paturel, société à responsabilité limitée dont le siège

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Girard et compagnie, dont le siège social est chemin des Patureaux

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Vaine pâture.

résulté, le ruissellement des eaux provenant de son propre fonds a été perturbé, leur stagnation aboutissant à la création, sur sa propriété, d'une zone marécageuse impropre tant à la culture qu'au pâturage

divorcé de [R] [F], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des deux enfants alors mineurs issus de leur union, [T] et [L] [X], ainsi que Mme [Y] [D], grand-mère paternelle

énonçant que la rétrocession ne pourrait avoir lieu qu'après la levée des réserves ; que l'accord du 19 novembre 2012 prévoyait que « l'ensemble des ouvrages de voirie, réseaux, éclairage public, passerelle

bâclé " une information alors que les deux accusations portées à des moments éloignés n'ont rien de commun et que le divorce s'inscrit dans un contexte conflictuel avec volonté de rupture du lien paternel

généré chez [V] [M] [K] un état de stress post-traumatique, que l'impact de cet événement avait réveillé des blessures non cicatrisées de son passé et notamment des réminiscences massives du suicide paternel

=--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles PARUELLE

U... n'était pas de nature à justifier l'allégation selon laquelle la totalité du foin des pâtures de Mme J... était destiné à l'alimentation des bovins de l'EARL, dans la mesure où il n'était nullement

juges, que les photographies annexées au procès-verbal de gendarmerie confirment que la parcelle où stationnent les chevaux est largement composée de terre battue et ne revêt plus l'apparence d'une pâture

située en contrebas du lot de M. et Mme [E] ; que ceux-ci ont entrepris, entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle

J..., ses grands-parents paternels, M. V... U... et Mme T... U..., ses grands-parents maternels, et ses nièces et neveux, M. D... J..., Mme C... J..., Mme W... J..., M. L... J..., M. P... U... et M.

Robert X..., déclarant agir à titre personnel et en qualité d'héritier de son père, Emile X..., et de sa grand-mère paternelle, Henriette Y..., a contesté l'état de frais établi par la SCP Magnan, avoué