au salarié le 9 octobre 2015 et de les condamner in solidum à payer des sommes au titre du rappel de salaire sur mise à pied et des congés payés afférents, alors « que l'évolution du litige impliquant

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié les sommes de 7 072,66 euros à titre d'indemnité de préavis, 707,26 euros à titre de congés payés sur préavis, 200,40

X... la somme 11 315,62 € au titre des jours de congés non pris ; AUX MOTIFS QU'« il convient de retenir le nombre de jours de congés payés précisé sur les bulletins de paye de M.

X... qui était salarié de la société Vitali a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bastia pour obtenir paiement d'une indemnité de congés payés ; Attendu que la société Vitali fait

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SEPS école Pigier fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Nice, 3 décembre 1992) de l'avoir conamnée à payer

société Continent, a été licencié pour faute grave le 30 août 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2003) de l'avoir condamnée à payer

et au titre des congés payés afférents et pour condamner, en conséquence, la société Audacieuse à lui payer ces sommes ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé, que M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fourmies, 14 septembre 1987) de l'avoir condamnée à payer

31 décembre 2020 et de congés payés Enoncé du moyen 4.

la région Ouest, a été licencié le 12 mars 1992 pour faute grave ; Attendu que la société Pompes Essa Mico fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à payer

une somme différente ; qu'en condamnant l'hôpital privé à payer aux praticiens et aux ayants droit de L...

A... et Y..., qui devaient, aux termes de la convention du 23 juillet 1985, payer les entrepreneurs, ne l'ont pas fait, que les entrepreneurs ont, faute d'être payés, déserté le chantier, que l'échec de

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire en application de l'article L. 1226-4 du code du travail outre congés payés y afférents, alors

de procédure pénale, alors « qu'en condamnant ainsi les parties civiles à payer à la prévenue renvoyée des fins de la poursuite la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 475-1 du

déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il se serait contredit en décidant qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un licenciement d'une part, et, d'autre part en condamnant le Centre médical à lui payer

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 1er octobre 2014 afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des rappels d'indemnités de congés payés, d'indemnités compensatrices de congés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des rappels de salaire outre les congés payés afférents pour la période de septembre 2010 à février 2011, alors « que l'objet du litige

nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 modifiée par l'avenant du 29 mai 1972 était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation et de l'avoir condamnée à payer

Devant la cour d'appel, la salariée a formé une demande en paiement d'un rappel de congés payés acquis durant un arrêt maladie. Examen des moyens Sur les quatre premiers moyens 5.