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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il relève à ce titre qu'un pèlerinage qu'elle a effectué en 2015 à, [Localité 4], son port du voile et sa participation à des cours religieux dans la région de, [Localité 5] ne suffisent pas à établir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
août 2017, le maire de Limoges, saisi par la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine de leur intention d'aliéner les parcelles, cadastrées section BH n° 542 et 778, situées avenue Albert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC003961599
28 mars 2000
28 mars 2000
concernaient une contestation sur le droit de pratiquer ou de continuer à pratiquer une profession : dans certaines de ces affaires, les intéressés pratiquaient déjà la profession de médecin (arrêts Albert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC003961598
28 mars 2000
28 mars 2000
concernaient une contestation sur le droit de pratiquer ou de continuer à pratiquer une profession : dans certaines de ces affaires, les intéressés pratiquaient déjà la profession de médecin (arrêts Albert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0123DEC003961598
23 janvier 2001
23 janvier 2001
concernaient une contestation sur le droit de pratiquer ou de continuer à pratiquer une profession : dans certaines de ces affaires, les intéressés pratiquaient déjà la profession de médecin (arrêts Albert
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05604
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Pelletier président, M. Pometan conseiller rapporteur, M. Le Gall, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00863_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00864_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00865_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00866_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00867_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00868_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 23 août 2024, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00870_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00871_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00872_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00873_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00875_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00876_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la
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