Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES B.P. et de la S.C.P.

NON REPRESENTE Monsieur Petrus Z... ... Madame Ginette A... épouse Z... ...

A...B...et les héritiers PETRY-AMIEL, demeurant... ; M.

SCI PETRUS c/ S.A.R.L.

  : Est-ce qu’Aleksey Petrov est parmi les personnes arrêtées   ? R.   : Je ne confirmerai pas et je ne démentirai pas la détention d’Aleksey Petrov.

Vu 3°), sous le n° 277399, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 février et 7 juin 2005, présentés pour la SOCIETE DEPOTS DE PETROLE COTIERS ; la SOCIETE DEPOTS DE PETROLE

, - condamné la société X... à payer à la SCI PETRA la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la société X... à payer à la SCI PETRA la somme de 1 500 euros sur le fondement de

Pedro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 6e chambre, en date du 3 mars 1995, qui l'a condamné pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, à

de l'indemnité de mise à la retraite calculé sur l'ancienneté acquise depuis le 2 octobre 1963 ; Attendu que l'Institut français du pétrole fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Hélène PETRO

Lamy, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE PETRUS-CROS, - les conclusions de M.

Son contrat de travail est soumis à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société des Pétroles

La SCI Petrus sera déboutée de sa demande formulé à ce titre.

civile, tel qu'il résulte du décret no 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les conclusions déposées le 26 septembre 2007 par la société PETRUS et celles déposées le 9 octobre 2007 par M.

SA (ci-après « Petrom SA ») privatisée en 2004. 3.

A... a géré, en mai 2012, avec Mme B..., du château Petrus, le ré-étiquetage de certaines bouteilles de ce vin (pièces de la partie civile curieusement cotées 9-1 et 13-2 à 13-5) confirment à la fois que

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Dépôts de pétroles côtiers, - les conclusions de M.