représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 88-12.940 et 88-13.119 formés par : 1°/ Monsieur Hubert Y..., professeur, demeurant ... à Saint-Barthélemy

Philippe F..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°) M. Z...

Philippe X..., 2°/ de Mme Patricia X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Philippe Z..., 2°/ de Mme Jamée Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Ali Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme X...

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau de Limoges,

., 3°/ de Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., appartement 188, 86000 Poitiers, 4°/ de Mlle Sylvie Y..., demeurant Le Pey, route de l'Herm, 40000 Magesc, pris en leur qualité d'héritiers de Philippe

Jean-Philippe Z..., ès qualités d'héritiers, domiciliés ... d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer, 2°/ de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit commercial du Sud-Ouest, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe X..., ès qualités, et la société B...

Z..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président, Madame Anne-Marie BAUDON, Conseiller, Monsieur Pierre HOVAERE, Conseiller, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller

que des condamnés, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 janvier 1989, qui a ordonné le renvoi devant la cour d'assises des LANDES de Jean-Bernard BARTHELEMY

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

B et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.