BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

Philippe X... était justifié par une faute grave, - débouter Philippe X... de l'intégralité de ses demandes, - dire qu'elle reconnaît devoir une somme de 22 € à titre de rappel de commissions à Philippe

Philippe X... et Mme Véronique A... son épouse étaient propriétaires d'un pavillon situé [...]                                  .

APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2757 3718 3273 Maître Richard [Y] 47 bis boulevard George Sand - 36000 CHATEAUROUX représenté par Me Noël LEJARD, avocat plaidant, AARPI LEJARD-BONNEAU

- par lettre du 12 octobre 2012, le prestataire informatique a écrit avoir été contacté pour 'revoir la façon dont il (le groupe Bonnet) gérait la TVA récupérable.

Philippe X..., demeurant 12, place de la Méditérannée, Le Patio B à Saint-Esteve (Pyrénées-Orientales), II°) Sur le pourvoi n° X 88-44.992 formé par M. Jean-Luc A..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant à Beaumont-lès-Valence (Drôme), place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la société

Serge, Philippe C..., 9°) M. Christian, Isidore C..., demeurant tous ..., 10°) Mme Renélise A..., demeurant ...

Philippe Y..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Thomas Y..., 4°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Philippe B... et Paul Z..., restaurant l'Ecurie, 141, avenue L.

Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de la société anonyme Samada

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 5 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1 / de M.

Philippe X..., dirigeant de société, électeur aux élections de la Chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne, domicilié à Carcassonne (Aude), centre Leclerc, route nationale 113, en cassation d'un

Philippe Z..., demeurant ... (Haute-Vienne), agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société à responsabilité limitée Marcel Chambon, 3 ) M.

Philippe X..., demeurant ... de l'Isle à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ere chambre, 1ere section), au profit de :

Philippe X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société anonyme Union

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 / M.

Philippe Y..., sis ... (Charente-Maritime), 3°/ du syndicat FMC de Saintes, pris en la personne de M. Michel B..., entretien de Saitnes, ...

Philippe A..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 6°/ M.