SA BARRAT AUTOMOBILES dont le siège social est : ZI Rue de Pasquis 03100 MONTLUCON Avocat : Maître CHAINE APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

*1DE/00/08/05/86* 09/01/2025 2025000019 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

d'AJACCIO Mme [D] [W] épouse [T] née le 19 Octobre 1945 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023032 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, substitut

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe des sociétés

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Philippe

En avril 1998, il était informé qu'il était rattaché au projet "supply chain" pour 50% de sa charge.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut à l'irrecevabilité des conclusions

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat des sociétés BFM TV et Nextradio TV et au Cabinet Briard, avocat de la société La Chaîne Info.

[V] et Mme [U] l'ont assignée, en référé, en retrait de la chaîne et d'un écriteau empêchant un accès libre et suffisant à leur habitation. 3.

Philippe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TECHNI STOCKS a interjeté appel de la décision le 29 septembre 2006.

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : M.

chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01341 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJGB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 27 juin 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

fiscal unique au titre de chacune des années fiscales ; Attendu que pour rejeter les demandes de dommages-intérêts formées par M.