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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2400029_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2402340_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2500052_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2500053_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a1502b828318c4e568
26 octobre 2023
26 octobre 2023
par Me Roger MBONGO MOUNOUME, avocat au barreau de PARIS, toque : G0730 INTIMÉE La société GRENKE LOCATION, SAS N° SIRET : 428 616 734 00011 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d542
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
20 novembre 2007
né le 18 Avril 1945 à PARIS 8 de nationalité Française LUXEMBOURG représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me SAIGNE Philippe, avocat au barreau de PARIS INTIME : Maître
Source officielleChambre 3
DTA_2500644_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2403355_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2502231_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère
Source officielleChambre 3
DTA_2301109_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleChambre 3
DTA_2303613_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère, Rendu
Source officielleChambre 3
DTA_2303614_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère, Rendu
Source officielleChambre 3
DTA_2303615_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère, Rendu
Source officielleChambre 3
DTA_2303740_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère
Source officielleChambre 3
DTA_2202115_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2203342_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2400267_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère
Source officielleChambre 3
DTA_2501346_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielle4e Chambre A
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19 mars 2015
19 mars 2015
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2]S à [Localité 1] pris en la personne de son syndic SARL Agence Albertas dont le siège est [Adresse 3] représenté et assisté par Me Philippe
Source officiellePage 16 sur 33