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1 668 résultats pour « Pierre-olivier LEVI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LYMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

Source officielle

Page 16 sur 84

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

SOCIETE HOTELIERE HDF2, SARL HOTELLERIE VILLER, CHAMPLEBOUX Eric Pierre, GOURIO Christine Madeleine Josèphe, HAUSS Serge Fernand Marcel, TOUCHAUD épouse HAUSS Patricia Yvonne Hélène, BERTHAULT Jacques Alain, de FROIDEFOND des FARGES Jean Marie François Jacques, de BOISSONNEAUX de CHEVIGNY épouse de FROIDEFOND des FARGES Ségolène Marie Pascale, DUMAS Pierre Claude François, PASQUET épouse DUMAS Yvette Michèle, LABORIE Jean-Bernard Yves Louis Marie, LAVILLE épouse LABORIE Odile Louise Renée, RUIZ Michel Alexandre François, FERMONT Arthur, LEVINE épouse FERMONT Françoise Simone, DELBARY Alain François Marcel, REUX épouse DELBARY Pierrette Anne Joséphine, MASSIGNAN Jacques, MASSIGNAN Jérôme Romain Jacques, MASSIGNAN Marion Mathilde Hélène, PICARD Michel Pierre Paul Joseph, GIROIRE épouse PICARD Bernadette Marie Françoise, BEAUDOIN Louis Pierre, BOUCHAIN épouse BEAUDOIN Annie Lucile Sophie, ESCARGUEL Robert Joseph Charles Paul, LEGUEVAQUES épouse ESCARGUEL Geneviève Madeleine Paule, VILLELEGIER Guy Pierre, VITRAC épouse VILLELEGIER Liliane Ginette, PLESSIS épouse LEMAIGRE-VOREAUX Marie-Agnès Bernadette, RAOUL Marie-France, VILLEMANT Didier Marie Henri, TESSERAUD épouse VILLEMANT Françoise Madeleine Josette, FERCHAUD épouse BOURRIOUX Jeannine Marie, PESSEY Jean Jacques, DAVID Didier Jean-Jacques, BREGEAULT Lionel Jean Pierre, VIVIER épouse BREGEAULT Patricia Denise Jacqueline, HEMET Olivier Georges Marie-Henri, ESCARGUEL Jean Henri Louis, EKELAND épouse ELUAU Marie-Antoinette, PERRAZI Jacques Yves, BOISSY épouse PERRAZI Laurence Marie-Thérèse, ROMAIN SARL, RIENDU, HEBRARD Joël, LAVAL épouse HEBRARD Michelle, BARON François-Dominique Georges, VEYRET-LOGERIAS épouse BARON Elisabeth Marie Brigitte, STURER Bernard Louis Marie

SIREN 518849047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/07/2010

Voir →

CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038156117

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M.B....

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

668e2573fcf93851fdd64845

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SCP Sammut-Croon-Journe-Leau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

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CA

1re chambre civile

679331d731df9338379d27d5

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Olivier GUIRAUD, conseiller, et Johanna CAZAUTET, greffière des services judiciaires et rendue le 23 janvier 2025 par mise à disposition au greffe par

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TJ

Référés

67fd508be85d0474bddb4227

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [L] sollicite la communication de pièces afférentes à un contrat de maîtrise d’oeuvre, suffisamment déterminé, dont l’existence est attestée par les échanges entre les parties (pièces n°2 à 6) et qu

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CA

1ère Chambre

697863f5cdc6046d47d654f9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Considérant que la société BS n'avait pas été diligente pour lever les réserves inscrites au procès-verbal de réception, les époux [R] ont, par actes des 2 et 4 avril 2024, fait assigner la société BS

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CA

Chambre 1-1

64364c7929c3df04f589a3a4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

OFFICE NOTARIAL DECAGNES-SUR-MER, anciennement dénommée SCP LEPERRE-LEVY-BIGNELL-[X], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 9] tous deux représentés par Me

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CA

1ère Chambre

6035c604967fda2d2b7c486e

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

A cet égard, il sera rappelé qu'une chaussée peut se définir comme une levée de terre destinée à retenir l'eau d'un étang ou d'une voie d'eau.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c6

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 27 Novembre 2002, date indiquée à l'issue des débats: 16 octobre 2002 APPELANT: Monsieur Hervé X... 9 rue Bariller 44000 NANTES représenté par Me Olivier

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a28

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Par acte des 19 et 20 octobre 2011, Mme X..., qui avait levé l'option le 30 juin 2010, a assigné en vente forcée M. Z... et l'agent immobilier.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303550_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Olivier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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CA

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre et Monsieur Olivier

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

642bbfcbd49e0104f58f00d4

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Lors que les deux avis des experts concordent sur une main-levée de la mesure d'hospitalisation complète l'autorité préfectorale a compétence liée pour lever la mesure.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1 et les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403466_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ont été méconnues, faute pour le titre litigieux de préciser l'origine de la dette ; - aucune sanction ne pouvait lui être infligée, dès lors que la procédure de levée

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CA

Rétention Administrative

64b77f2cd1e51905db2b1d8c

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/1405, en date du 29 juin 2023, A l'audience publique du 13 Juillet 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Olivier

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d34

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

né le 07 Avril 1964 à de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE comparante assisté de Me Olivia KLOPPENBURG, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 38120

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CA

1ère chambre civile B

6448c0b15ca6d8d0f8ef68c5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[B] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Patrick Levy, avocat. Par conclusions notifiées le 13 juin 2022, M.

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TA

1ère chambre

DTA_2303452_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

D B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande de lever son inscription au fichier

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CA

Première Présidence

668397f08da90185712ea447

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[B] [M] a été en relation avec Maître Olivier COUSIN, avocat, dans le cadre de diverses procédures liées à la liquidation du régime matrimonial l'opposant à son ex-épouse.

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