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1 668 résultats pour « Pierre-olivier LEVI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab051329eb3db7c27be9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Herveline RIDEAU DE LONGCAMP, Avocat, #L0139 DÉFENDERESSE Madame [W] [F] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Pierre-Olivier

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80385cdc6046d47afc541

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

social - N° RG 24/00387 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Pierre-Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d43c25a97f0381f4c8f

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

4] représenté par : Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de : Me Pierre-Olivier LEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0815 INTIMEE :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162efb38fe037d2cb4a0515

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Maître Pierre-Olivier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627b5692e3db741f8570b6

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

LAGES.COM agissant par ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par : Me Pierre-olivier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d7d

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Monsieur [D] [X] [G] décédé le [Date décès 1] 2011 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christian VALENTIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2441 assisté de Me Pierre-Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804e

Appel

9 février 2006

9 février 2006

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, Avoués à la Cour - N du dossier 05230 assistée de Maître Pierre-Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71b

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

... 18 ème, ci-après la Sci, constituée le 17 juin 1952 et gérée par le syndic de l'immeuble, le cabinet Morel Berthet, lesdites parts correspondant au lot No 30 constitué d'un appartement de deux pièces

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162ec246c9bddc8258475b9

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

toque : L0061 INTIMÉE Madame [W] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assisté de Me Pierre-Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

né le 29 Avril 1944 à PARIS 8ème ... 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre-Olivier LEVI, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e51024526a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 19/01499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Olivier

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172cf6d34da2cbdcd9ed9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEPOUTRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEVI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04458 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCXB

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e2ec25a97f0381f5311

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

personne de son Président, Monsieur [B] [F], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Représentée par Me Pierre-Olivier

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e73c25a97f0381f56a2

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

représentée par Maître Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1250718 vestiaire : 625 ayant pour avocat plaidant Maître Pierre-Olivier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200031

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des pièces et la levée du séquestre et n'a donc pas privé la société Infosanté de son droit à un débat contradictoire. 14.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7b3

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1993 qui l'a condamné, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

même s'il était interjeté appel de la présente décision ; toutefois, pour préserver les droits de chaque partie, les pièces retenues comme devant être communiquées lors de la levée de séquestre seront

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423688

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06216

Cassation

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Olivier, - Z...

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cddd6b63637c907b7de1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

au prix de 925.000 € aux conditions fixées dans la promesse de vente du 20 février 2019 est parfaite, toutes les conditions suspensives étant levées ; - Dire et juger que la société Le Bistrot d'Olivier

Source officielle