[G], de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, devenu France travail, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Cette réunion se déroulera le lundi 8 septembre 2014 à 11 heures dans la salle de réunion de DWA située [Adresse 1]-[Localité 4].

Aux termes de l'article L.1235-3 du code du travail dans sa version applicable au litige, le salarié ayant une ancienneté supérieure à deux ans dans une entreprise occupant habituellement onze salariés

Selon le troisième de ces textes, tout employeur devant acquitter des cotisations à la [3] est tenu d'adresser à celle-ci une déclaration faisant ressortir, pour chacun des salariés, notamment le montant

Le salarié soutient que l'employeur avait conscience du dysfonctionnement et de la dangerosité de la machine et, pour en justifier, produit les attestations des trois salariés suivants : - M.

Félix Tomasi est à la fois commerçant et comptable salarié.

. 652-1, ne sont pas dues pour une période de vingt-quatre mois à compter de la date de création de l'activité ; que cette exonération a pour but d'encourager la personne débutant une activité non salariée

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime, le 2 septembre 2019, l'un des salariés

VILLAGE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2199 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président,

IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour plaidant par Me Aurélie REIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE de l'Association PIERI

A compter de l'année 2022, la caisse a appliqué un taux mixte, en raison d'un effectif compris entre 20 et 149 salariés. 3.

Pierrick Alain, juge d'instruction, l'arrêt attaqué procède à l'annulation d'une partie des pièces d'exécution de ces délégations, dont un procès-verbal de perquisition coté D4651 à D4654. 6.

INTIMEE : Société MACSF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Santa PIERI

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire

SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Entreprise Pavoine, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier