société SBS Solution By [H] (la société SBS) est spécialisée dans la désinfection, la désinsectisation, la dératisation, le traitement des bois et de la mérule, la capture et la protection contre les pigeons

Il soutient que les moyens invoqués par la société Pigeon TP Centre Ile-de-France ne sont pas fondés.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI VAG Loustalot-Barbe a acquis le 30 juin 2004 un véhicule de marque Nissan auprès de la société ABS Bordeaux services, aux droits de laquelle vient la société Pigeon

La société Pigeon Carrières demande, par la voie du pourvoi incident, l'annulation de l'article 7 de cet arrêt. Sur le pourvoi du ministre : 2.

les 8 et 22 mai 2023, Mme B A et Mme D A, représentées par Me Avallone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34202 22 M0012 du 6 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Pignan

En effet, aucune des parties ne conteste que la salariée était rémunérée à la pige.

Subsidiairement, elle demande à la Cour de débouter la société PIGEAT & HAZART de ses prétentions.

Par suite, le caractère contradictoire de la procédure mise en œuvre par le maire de Pignans n’a pas été méconnu. 7.

La SAS Pigeon Carrières a formé plusieurs réclamations afin de contester ces impositions.

Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Pignans ont été enregistrées les 27 et 28 septembre 2022.

propriété de certains d'entre eux ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 73-75, avenue Laferrière à Créteil, reprochant aux époux X... d'avoir construit en 1987 un garage accolé au mur pignon

La société Pigeon Carrières, venant aux droits de la société Pigeon Granulats Ouest, relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

l'arrêté du 16 juillet 1992 du préfet des Pyrénées-Atlantiques fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 1993 dans le département des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'il concerne le pigeon

L’arrêté autorise par ailleurs la chasse du pigeon à cou rouge (Patagioenas squamosa) du 27 juillet 2024 au 5 janvier 2025 inclus, avec un quota de prélèvement de 10 pigeons à cou rouge par chasseur et

La société Pigeon Carrières demande, par la voie du pourvoi incident, l'annulation de l'article 7 cet arrêt. Sur le pourvoi du ministre : 2.

: Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de Pignans

, excédant les lieux dont il est propriétaire ; - la somme demandée est excessive au regard du nombre de pigeons effectivement capturés.

Loïc X..., demeurant à Pigeon, 97125 Bouillante, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Hovaere, conseiller, et Mme Martin-Pigalle, conseiller (arrêt page 1) ; "alors que seuls les magistrats ayant assisté à l'intégralité des débats de l'affaire peuvent en délibérer ; "qu'en l'espèce

représentés par Me Jack Vezian, avocat à la cour, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte dont le montant est laissé à son appréciation à l'encontre de la commune de Pignan