relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Au Plat d'Etain

par l'intéressée, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, 2 ) subsidiairement, que le contrat prévoyait que Mme X... était chargée de la préparation des repas et des plats

maladie régionale des Pays de Loire fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que seuls deux bovins étaient montés sur la plate-forme

d'application de cet accord, que ces organisations sont visées par leur code APE, que la société OIH ne conteste pas être soumise à l'application du Code 1600 relatif à la fabrication et au façonnage du verre plat

Pierre X... vendait à la SCI Le Goéland "l'intégralité de sa collection de figurines d'étain plates comportant environ 650 000 pièces, dont 150 000 formaient le catalogue de référence", si bien que le

retenu pour partie la responsabilité de la société, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer, ce qui était expressément contesté par la société, que l'accident s'était produit sur une plate-forme

Y... du lot démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage; qu'alléguant l'inexécution d'une transaction prévoyant un terme d'achèvement du chantier et une clause pénale, Mme A... a assigné M.

société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "Centre d'appels", la société Mas a confié, par marché de travaux du 13 juin 2002, l'exécution du lot "plâtrerie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thermi-Platin

(la commune) a confié des travaux d'aménagement d'un plateau sportif à la société d'exploitation Etablissements D... C...

le 1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 20, 28, 30, 32, 33 et 34 des objets mobiliers, objets d'art, coffrets, plateaux

Patrimoine Groupe Drouot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Pleyel

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Le Plateau

de vente physique de vendre les produits en ligne sur leur propre site internet ; que la société eNova santé (la société eNova) rassemble un certain nombre de pharmacies auxquelles elle propose une plate-forme

I... des plâtres et la société Brioude de la fabrication des menuiseries. 3. Se plaignant de désordres, M. et Mme N... ont assigné les constructeurs en indemnisation.

zone incriminée le jour de l'accident, alors que cette installation avait été demandée en début de chantier par l'inspection du travail ; qu'au moment de l'accident, les victimes marchaient sur des platelages

frauduleuses pour la société GPS Route, mais qu'il n'avait rien pu faire pour la société Deco lorsqu'elle y était intéressée ; que ces pratiques ont ainsi eu lieu en ce qui concerne la société Deco, SEDR, Planète

essentielle de son existence légale ; "alors, de quatrième part, que, en vertu de l'article 4.5.b de l'annexe I aux dispositions des articles D.131-7 à D.131-10 du Code de l'aviation civile, les planeurs