délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Le Baccara désireuse d'exploiter une discothèque au rez-de-chaussée de la résidence Ajoupa sise à Canet-Plage

l'activité ne permettant pas de garantir la permanence d'horaires déterminés, ceux assurés par le salarié lors de son engagement pourront éventuellement être modifiés en fonction du service et cela dans une plage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calvi Plage, société anonyme, dont le

Taccetin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la société Biscarrosse-plage immobilier, société à responsabilité

L'accord permet aux salariés de reporter d'une semaine sur l'autre les heures effectuées en plus ou en moins sur les plages variables, dans la limite de cinq heures par semaine et de quinze heures par

Des arrêtés du maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) du 20 juin 2014 puis du 18 juillet 2016 ont réglementé l'usage des plages concédées à la commune par l'Etat.

RESTAURANTS ; la FEDERATION NATIONALE DES PLAGES RESTAURANTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, ainsi que la décision implicite du 19

PASSEE LE 1ER JUIN 1975 POUR L'EXPLOITATION DE LA PLAGE DE BONNE-GRACE ENTRE LA COMMUNE DE SIX-FOURS, CONCESSIONNAIRE, ET M.

[V] par le greffe pénitentiaire, à 17 heures 49, tandis que ses avocats ont été convoqués par la plate-forme d'échange extérieur (Plex), à 17 heures 59 et 18 heures 01, pour une audience fixée le lundi

secrétariat le 07 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X dont le corps a été retrouvé le 4 décembre 1929 sur la plage

Monsieur X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages

Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie

avoué que Pascal Z... et Jacques A... étaient venus l'importuner attribuant leur attitude à un état d'ébriété ; que le même jour, mais à 18 heures 05, elle a encore pu voir Lucette D... assise et en pleurs

de 218 jours par an, sans horaire journalier ; que la cour d'appel a relevé qu'à la suite de la décision prud'homale, l'employeur lui avait imposé de travailler 35 heures hebdomadaires sous forme de plage

Y... tendant à ce qu'il soit autorisé à vendre des glaces, des beignets et des "chouchous" sur les plages de Fleury-d'Aude et de X... ; 2°- rejette les demandes présentées par M.

12 décembre 1997 qui renvoie à la rémunération dégressive figurant à l'article 3.1 A de l'annexe 1 à la convention collective du 30 décembre 1992, à l'exclusion de tout autre critère tel celui de la plage

métier, dont d'ailleurs l'exécution de ses heures supplémentaires, un courriel du 14 décembre 2012 faisant référence à un différend avec le père du gérant et des Sms dont il ressortait qu'elle était en pleurs

Les consorts C... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, de dire que le chemin des [...], partant de la parcelle [...] pour aboutir à la plage de [...], appartient à la collectivité de Saint-Barthélémy