Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 10 octobre 2000) de ne pas avoir constaté la révocation des donations consenties à son épouse constituées par le versement de fonds sur les comptes

X... fait grief à la cour d'appel (Poitiers, 12 janvier 2000) de l'avoir débouté de son action en paiement de diverses sommes, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen

X... et Denis Y... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 septembre 2004) de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir juger que les biens immobiliers acquis par la seconde épouse de leur père

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMPTOIR CHARENTES POITOU

Parois verticales intérieures et enduits, Composants de la construction : murs et poteaux.

La société Dimotrans fait le même grief à l'arrêt, alors : « 5°/ que la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition et, à l'égard de celui à

laquelle le président du tribunal de grande instance de La Rochelle a autorisé le directeur régional à Nantes, chef de la brigade inter-régionale d'enquête des régions Bretagne, Centre, Pays-de-Loire et Poitou-Charente

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Ahmed, domicilié ..., appartement 18 à La Rochelle (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société SCREG

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., Le Château d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopegar, société anonyme, dont le siège est ... d'Angély, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Sextant avionique, société anonyme, dont le siège est

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit du Groupement d'intérêt économique Lafarge Granulats service,

et de qualification, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Poitiers

rapatriés réinstallés et que le rejet de sa demande de prêt de consolidation, notifié le 13 septembre 1996 par le préfet de la Charente, avait été confirmé par jugement du tribunal administratif de Poitiers

X... a souscrit, auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances, deux polices d'assurance l'une en date du 22 décembre 2000, relative à un véhicule Renault, l'autre, en date du 1er juin 2001, relative à

Il a reconnu lors de l'enquête avoir lui-même procédé à l'ouverture du compte à la Banque Postale, en présentant une carte d'identité bulgare au nom d'C... S....

. alors, selon le moyen, que la mise en demeure délivrée par le créancier titulaire d'un gage sur un compte d'instrument financiers a pour objet de porter à la connaissance des intéressés, par voie postale