[K] a notifié sa demande de rachat pour l'intégralité de l'investissement à hauteur de 53.992,70 euros pour Philonimmag, en application de l'article 4.2 du pacte d'associés et du formulaire de rachat.

. ; "aux motifs qu'après le rachat de la Société d'investissement immobilier (SIH) par les sociétés Groupe Cardinal et Financière Vauban le 24 avril 2008, il était reproché par M. Y... à M.

des fonds, valeurs ou un bien quelconque en l'espèce la somme de 2.820.303,68 euros ; "aux motifs qu'il apparaît des éléments recueillis par l'information que la société Eurofactor a accepté de racheter

cassation en mesure d'exercer son contrôle de la motivation ; qu'en statuant de la sorte, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en tout état de cause, le droit au rachat

David B..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Rachel C..., épouse Z..., domiciliée

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société IWM, bien que la rupture du contrat de travail soit antérieure au rachat du fonds de commerce de la société IWM par la société SER, l'arrêt attaqué

une obligation de rétrocession en cas de départ, il ne contient aucun engagement d'achat de la part de la société FEAL ; qu'en affirmant néanmoins que cette société aurait contracté l'obligation de rachat

Mme X... ne signifiait pas qu'ils approuvaient la situation nouvelle devant laquelle on les avait placés de force, mais correspondait au souci de pouvoir concrétiser avec leur employée un projet de rachat

Pollet, ainsi que les fonds rachetés par Pollet et cadastrés n°534, 535 et 445", et qu'ainsi le droit de passage n'existait qu'"au profit des parcelles qu'il a rachetées", alors même, que l'acte de vente

l'article L 621-63 du code de commerce devenu l'article L 626-10 du même code, le cessionnaire ne peut se voir imposer des charges autres que les engagements qu'il a souscrits lors de son offre de rachat

inexpliquées dans lesquelles le véhicule Mercedes AMG immatriculé n° W-812-FR allait être découvert en France en possession d'[T] [R] » et aux « conditions économiques particulièrement favorables de rachat

. ; que plus intéressantes étaient les déclarations de Rachid A..., arrêté en gare de Chessy, qui avait exposé qu'étant débiteur de B... ou C...

décision au regard de l'article 784 du Code général des impôts ; 2 / qu'en raison du prédécès du souscripteur ayant versé les fonds, l'autre co-souscripteur se trouve seul titulaire de la faculté de rachat

Rachid X..., - M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que pour le calcul du montant des cotisations susceptibles d'être rachetées par les salariés ayant exercé une activité à l'étranger

mutation géographique qu'il a refusée, a commis un détournement de son pouvoir de direction ; qu'en reprochant au contraire à l'employeur de ne pas justifier de la nécessité, où il s'est trouvé après le rachat

mutation géographique qu'il a refusée, a commis un détournement de son pouvoir de direction ; qu'en reprochant au contraire à l'employeur de ne pas justifier de la nécessité, où il s'est trouvé après le rachat