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453 résultats pour « Ratrimoarivoy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500244_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500246_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500264_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui indique que celui-ci est arrivé en 2014, que la communauté de vie familiale est établie ainsi que le démontrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600744_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour la requérante ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600747_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500036_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Felsenheld, juge des référés ; et les observations de Me Ratrimoarivoni avocat du requérant, ainsi que de M. C... B... qui précise que son habitation a été détruite par le cyclone Chido.

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CA

Chambre civile TGI

6704cb812f5f3246ff381638

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUERANTS Monsieur [J] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304368_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère ; - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme B....

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502149_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502216_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monlaü, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502387_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Monlaü, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, indiquant que les nouvelles pièces produites justifient du bien-fondé de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502410_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante, qui reprend les moyens développés dans la requête, précisant toutefois que, contrairement à ce qui est indiqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502448_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502465_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501338_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony pour M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501399_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, avocat du requérant, qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Bekpoli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501824_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard qui précise que l’atteinte à la vie privée

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500485_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Monlaü, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens - les observations de Mme B..., représentant le préfet de Mayotte.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500696_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

H..., représentée par l’AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501057_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui fait valoir que celle-ci est mère d’un enfant français, qu’elle contribue et participe à l’entretien de l’enfant

Source officielle

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