AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500244_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500246_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500264_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui indique que celui-ci est arrivé en 2014, que la communauté de vie familiale est établie ainsi que le démontrent
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600744_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour la requérante ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600747_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500036_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Felsenheld, juge des référés ; et les observations de Me Ratrimoarivoni avocat du requérant, ainsi que de M. C... B... qui précise que son habitation a été détruite par le cyclone Chido.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381638
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUERANTS Monsieur [J] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY
Source officielle3ème chambre
DTA_2304368_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère ; - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502149_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Monlaü, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502387_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Monlaü, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, indiquant que les nouvelles pièces produites justifient du bien-fondé de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502410_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante, qui reprend les moyens développés dans la requête, précisant toutefois que, contrairement à ce qui est indiqué
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502448_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502465_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501338_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony pour M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501399_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, avocat du requérant, qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Bekpoli
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501824_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard qui précise que l’atteinte à la vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500485_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
Monlaü, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens - les observations de Mme B..., représentant le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500696_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
H..., représentée par l’AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501057_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui fait valoir que celle-ci est mère d’un enfant français, qu’elle contribue et participe à l’entretien de l’enfant
Source officiellePage 16 sur 23