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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372136cd580146773f1e73

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2d5

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Personnel Service Intérim

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406644

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7afc

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404ccb

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404e82

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740572e

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

..., demeurant 4, Croix du Portau, 79160 Coulonges-sur-l'Autize, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Raynaud

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405caa

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372323cd58014677405e69

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f6387

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Tropical produce, de Me Cossa, avocat de

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63b0

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67d4

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424cf4

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425351

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425605

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372241cd580146773fb782

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd97

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde50

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d71

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7ef2

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des Banques à Paris, de la SCP Gatineau, avocat

Source officielle

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