représentants légaux en exercice, [Adresse 4] DEFENDEURS Ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON, et pour avocat plaidant Me Richard

représentants légaux en exercice, [Adresse 4] DEFENDEURS Ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON, et pour avocat plaidant Me Richard

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, et l'avis

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SCP Richard, avocat de M.

Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Madame Jocelyne X... épouse Y... née le 08 Avril 1943 à MURET (31) 15, Allée des Deux Ecluses La Hume 33470 GUJAN MESTRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

l'Abbé Pierre 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Laurent EPAILLY substituant Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF NORMANDIE aux droits du RSI 61 RUE RENAUDEL

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04403 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [I] [O] né le 22 janvier 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Richard

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de la société OREVE ET Cie, - les conclusions de M.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés [7] et [11], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société [8], venant aux droits de la société

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, et l'avis de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Loraine, et l'avis de M.

Ricard, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

Ricard, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

Baut ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle RICHARD

[B], gérant de la société SMGL, conducteur du véhicule au moment de la panne, a contacté le service de dépannage de Renault. Ce dernier l'a orienté vers la S.A.S.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, de la SCP Richard, avocat de M.

R.I. 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP DEPASSE - SINQUIN - DAUGAN - QUESNEL, avocats INTIMÉS : Mademoiselle Kim X... ... 35120 DOL

Renaud Donnedieu de QG..., 86 / de M. Laurent DA..., 87 / de M. Dominique DC..., 88 / de M. Philippe DF..., 89 / de M. Guy DI..., 90 / de M. Jean-Michel DJ..., 91 / de M.