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505 résultats pour « Richard RENAUDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609e4f264c7ed035b03c5b

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162987c201c88caf8c4e252

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assistée de Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b8dcefb73d2e55750faa

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assistée de Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e3ac25a97f0381f53a6

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d03ecdc6046d4789a5b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

R.C.S. de Créteil sous le numéro 304 602 956 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, L34, et assistée de Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294d6db5ccebfe3f3a660

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Richard RENAUDIER de la SELARL CABINET RENAUDIER, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60342fd4518e6d2179a48b3e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai assistée de Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca63867cb24b4bb93e8415

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

domicile au cabinet de L'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nada SALEH-CHERABIEH, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Richard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Représenté par Me Nada SALEH-CHERABIEH, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Richard RENAUDIER et de Me Muriel PERRIER, du Cabinet RENAUDIER, avocats au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6799c4445331f58c9ee87010

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

domicilié en cette qualité audit siège - RCS 306 020 140 [Adresse 14] [Adresse 14] Représentées par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistées de Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e2f

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître [S] [F] de la SCP [S] [F], avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Richard

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805800

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

X..., Z..., Neri, Gillot, Larpenteur, Richard, Groust, Renaudon et de Mme A... l'arrêté du 14 juin 1986 du maire de La Hauteville accordant un permis de construire modificatif à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200373

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

LLL..., Mme Renaud NN..., M. MMM..., M. EEEE... , M. NNN..., M. FFFF... , M. OOO..., M. PPP..., M. QQQ..., M. RRR..., M. SSS..., M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb43b8f28ac82188e41439

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

APPELANTS Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Renaud RICHARD, avocat au

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c60

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Renaud, les conclusions de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd2593736057d78aaa9

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par courrier du 04 novembre 2016, la SAS RICHARD a notifié au salarié son licenciement pour faute simple. M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190648 Représentant : Me Renaud THOMINETTE de l'AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cb7

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90285

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-16.354 Demandeur : la société Gidon Richard Palazzolo Défendeur : la société Idées Mercier et autres Requête n° : 1167

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f010e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

(Yvelines), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mademoiselle RENAUD Z... exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE GENERALE D'AMENAGEMENT

Source officielle

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