CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61609e4f264c7ed035b03c5b
20 mai 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Richard
6162987c201c88caf8c4e252
19 juin 2013
cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assistée de Me Richard
6162b8dcefb73d2e55750faa
15 mai 2013
audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assistée de Me Richard
615e0e3ac25a97f0381f53a6
5 décembre 2014
légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Richard
Pôle 5 - Chambre 5
69e1d03ecdc6046d4789a5b6
16 avril 2026
R.C.S. de Créteil sous le numéro 304 602 956 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, L34, et assistée de Me Richard
Pôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Richard RENAUDIER de la SELARL CABINET RENAUDIER, avocat
CHAMBRE 2 SECTION 2
60342fd4518e6d2179a48b3e
26 janvier 2017
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai assistée de Me Richard
Pôle 5 - Chambre 7
5fca63867cb24b4bb93e8415
29 octobre 2020
domicile au cabinet de L'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nada SALEH-CHERABIEH, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Richard
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0b
Représenté par Me Nada SALEH-CHERABIEH, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Richard RENAUDIER et de Me Muriel PERRIER, du Cabinet RENAUDIER, avocats au barreau
2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee87010
28 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège - RCS 306 020 140 [Adresse 14] [Adresse 14] Représentées par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistées de Me Richard
60350a719a7ba9373cc04e2f
29 juin 2016
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître [S] [F] de la SCP [S] [F], avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Richard
1 SS
CETAT:CETATEXT000007805800
5 juin 1992
X..., Z..., Neri, Gillot, Larpenteur, Richard, Groust, Renaudon et de Mme A... l'arrêté du 14 juin 1986 du maire de La Hauteville accordant un permis de construire modificatif à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200373
22 mars 2018
LLL..., Mme Renaud NN..., M. MMM..., M. EEEE... , M. NNN..., M. FFFF... , M. OOO..., M. PPP..., M. QQQ..., M. RRR..., M. SSS..., M.
Chambre 1-5
5fdb43b8f28ac82188e41439
28 mars 2019
APPELANTS Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Renaud RICHARD, avocat au
soc
613722f6cd58014677403c60
28 janvier 1998
X..., de Me Choucroy, avocat de la société Renaud, les conclusions de M.
8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaa9
6 mai 2022
Par courrier du 04 novembre 2016, la SAS RICHARD a notifié au salarié son licenciement pour faute simple. M.
12e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190648 Représentant : Me Renaud THOMINETTE de l'AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, Plaidant, avocat au barreau de
613722e3cd58014677402cb7
4 juin 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90285
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-16.354 Demandeur : la société Gidon Richard Palazzolo Défendeur : la société Idées Mercier et autres Requête n° : 1167
613720fdcd580146773f010e
7 juin 1989
(Yvelines), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mademoiselle RENAUD Z... exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE GENERALE D'AMENAGEMENT
Page 1 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.