après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la commune de [Localité 2] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le trésorier de [Localité 1] et la SCP Fournier-Rieger

, L.122-14-4 et L.122-14-5 du Code du travail ; Qu'en application du dernier de ces textes, le pr judice r ellement subi au cas pr cis par une salari e Èg e de 52 ans confront e aux difficult s mat rielles

l'indemnit dont il est redevable m me s'il s'avre Ë posteriori que la valeur du mobilier est sup rieure; Consid rant, en l'occurrence, que si l'on se reporte Ë l'inventaire du 3 juillet 2002 le mat riel

l'indemnit dont il est redevable m me s'il s'avre Ë posteriori que la valeur du mobilier est sup rieure; Consid rant, en l'occurrence, que si l'on se reporte Ë l'inventaire du 3 juillet 2002 le mat riel

2014, a reçu, sur les années 2014 et 2015, des virements réguliers sur son compte bancaire correspondant à des ventes de pièces de véhicules automobiles facturée par la SARL CALIOTOP à deux sociétés " RIEGER

Route Méditerranée, la SAS Guintoli et la SAS Entreprise Hydraulique et Travaux Publics composant un groupement dont le mandataire est la société Eiffage Route Méditerranée, représentées par la SELARL Ringlé

Georg WIEN 11/12/2008   22/05/2015   6 year(s) and 5 month(s) and 12 day(s) 4 level(s) of jurisdiction       1,000 -     54978/16 12/09/2016 Ingo Merwald 23/07/1937 Riedl

Jean-Nicolas RIEHL, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VALENCE GREFFIER : Mme Samia LANTRI DEBATS : à l’audience du 26 Février 2026 tenue publiquement

plaidant : Me RIEGEL, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉS : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 3] La S.A.R.L.

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné monsieur Rieul Y... à payer à maître X..., ès qualité de mandataire judiciaire, la somme de 100.000 euros à titre de dommages-intérêts pour

reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel

issues, d'une part, de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et, d'autre part, de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel