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COVI PCA, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Acemia a vendu à la société Covi PCA, le 17 février 1994, une rissoleuse-viande

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ACCO

ACCOTEXT000042678667

—

10 juillet 2020

Accord d'établissement BHV Marais Rivoli relatif au Télétravail

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other

ECLI:FR:CCASS:2007:AV00002

Cassation

15 janvier 2007

" Sur le rapport de Mme Pecaut-Rivolier, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02055

Cassation

11 juillet 2012

13990 Fontvieille, D'autre part, Mme Johanna Y..., domiciliée ..., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier

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soc

6079b11e9ba5988459c5133f

Cassation

17 décembre 1987

Attendu que la société du Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV) fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé les élections des représentants des démonstrateurs du magasin Rivoli qui s'étaient déroulées le 24

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00560

Cassation

1 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01042

Cassation

22 septembre 2021

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00897

Cassation

7 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de l'association Pôle santé travail, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00682

Cassation

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents : M. Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01253

Cassation

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'union locale CGT de Saint Priest et environs, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01175

Cassation

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Service interprofessionnel de santé au travail du Val-d'Oise et des rives de Seine, après débats en l'audience

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ACCO

ACCOTEXT000044215211

—

31 août 2021

Avenant n°1 à l'accord d'établissement BHV / Marais Rivoli relatif au télétravail

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ACCO

ACCOTEXT000044891641

—

24 novembre 2021

Avenant n°3 à l'accord d'établissement BHV / Marais Rivoli relatif au travail dominical

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ACCO

ACCOTEXT000036509090

—

5 décembre 2017

AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT BHV/MARAIS RIVOLI RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044215202

—

28 avril 2021

Accord d'établissement Marais Rivoli portant aménagement du dispositif de rémunération variable en période de crise sanitaire

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ACCO

ACCOTEXT000038866099

—

11 avril 2019

Avenant n°2 à l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au travail dominical – modification de l’horaire de fermeture dominicale

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CHAMBRE SOCIALE C

615e0d32c25a97f0381f4c3d

Appel

25 janvier 2013

(Me Cécile RITOUET), avocats au barreau de LYON substituée par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SELARL CABINET

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ACCO

ACCOTEXT000042678661

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27 avril 2020

l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au fonctionnement du comité social et économique afin de limiter la propagation du Covid-19

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ACCO

ACCOTEXT000042678660

—

27 avril 2020

l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au fonctionnement du comité social et économique afin de limiter la propagation du Covid-19

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61372619cd58014677422f0d

Cassation

14 mai 2003

sera écartée des débats comme non probante, puisque émanant du directeur général de la société Axiem, "binôme" de Denis X... au sein de cette filiale, et entre lesquels existait une grande tension et rivalité

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