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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043149845
6 mars 2020
Un Accord local relatif aux congés payés du personnel du port de pêche de Roscoff
ACCOTEXT000043149833
Un Accord local relatif aux congés payés du personnel du port commerce de Roscoff
ACCOTEXT000043149852
un Accord local relatif à la prime de vacances du personnel du Port de Pêche de Roscoff
ACCOTEXT000043149846
Un Accord local relatif à la prime panier du personnel du port de pêche de Roscoff
ACCOTEXT000043174517
Un Accord local relatif à la prime d'habillement du personnel du Port de Pêche de Roscoff
ACCOTEXT000043149851
Un Accord local relatif au cycle de travail du personnel du Port de Pêche de Roscoff
ACCOTEXT000043149847
Un Accord local relatif à la prime d'astreinte du personnel du Port de Pêche de Roscoff
ACCOTEXT000043149842
Un Accord local relatif à la journée de solidarité du personnel Port de Commerce de Roscoff
ACCOTEXT000043149855
Un Accord local relatif à la journée de solidarité du Personnel du Port de Pêche de Roscoff
ACCOTEXT000043149854
Un Accord local relatif au calcul du 13ème mois du personnel du Port de Pêche de Roscoff
ACCOTEXT000043149853
un Accord local relatif au temps de travail du personnel administratif du Port de Pêche de Roscoff
ACCOTEXT000051004356
30 mai 2024
AVENANT N°2 - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’UES DE L’ENTITE DU SITE DE ROSCOFF
civ3
613724d2cd58014677418a64
22 novembre 2006
X..., chargé des travaux de terrassement et de voies et réseaux divers (VRD) assuré auprès de la société Axa France IARD, et la société Rossi, également chargée des travaux de terrassement et de VRD, assurée
6137224dcd580146773fbde0
5 avril 1995
Armand X..., demeurant ... (8e), 3 / la société civile immobilière Les Rosiers, dont le siège social est sis à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris
2ème chambre 2ème section
65d8f0c42a5ebf9472f11478
10 janvier 2024
BRUEDER - #B0024 représenté par Maître Sébastien PINARD de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 représentée par Maître Sébastien PINARD de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO
Charges de copropriété
65c3d9e0c432ce7d11a70006
11 janvier 2024
[I] [Adresse 3] [Localité 5] non représentée Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile
65c3da27c432ce7d11a70678
Localité 9] ISRAËL Monsieur [O] [Y] [A] [S] [Adresse 2] [Localité 9] ISRAËL représentés par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0427 Nous Caroline ROSIO
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601847_20260312
12 mars 2026
que : - plusieurs procédures juridictionnelles ont été engagées concernant la parcelle cadastrée AC361, appartenant au domaine public maritime de l’Etat et située sur le territoire de la commune de Roscoff
AN
CONSTIT:CONSTEXT000035284851
21 juillet 2017
Jean-Yves ROSIOD - Rejet
ORTA_2102952_20221004
4 octobre 2022
l'Etablissement public foncier de Bretagne a exercé le droit de préemption urbain sur le bien, cadastré section AB n° 232, 233, 235, 295 et 296, situé 78-80 rue Albert de Mun sur le territoire de la commune de Roscoff
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