TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MIARA (C0819) Me ROTROU (D1443) Mme [Z] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14047 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DFC N° MINUTE :

In this connection: (i) how did the victim gain access to the airport’s internal rooftop from which he jumped?

Le mandataire liquidateur de la société Rotor France Industrie a informé l'administration des douanes de l'expiration du délai à la date du 6 février 2014.

habitants de la commune, un tract de soutien à la liste conduite par M.H..., qui affirmait lever le voile sur les véritables intentions de la liste adverse et lui prêtait le projet d'" ouvrir un camping au Rotoir

la suspension du permis de conduire, est non avenue en cas de jugement de relaxe ; qu'il ressort des pièces du dossier que, par un jugement rendu le 8 mars 1991, le tribunal de police de Nogent-le-Rotrou

du juge-commissaire, Vu le rapport susvisé, Vu l'article L 631-15 du code de commerce, AUTORISE la poursuite de la période d'observation de PHARMACIE DU PLATEAU SELARL, [Adresse 1] 28400 NOGENT-LE-ROTROU

LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : [7] [Adresse 4] [Localité 5] dispensée de comparaître S.A.S. [8] ([Adresse 9]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Samuel ROTHOUX

représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Samuel ROTHOUX

JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 2 JUILLET 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-LE-ROTROU

C..., représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le proviseur du lycée Rémi Belleau situé à Nogent-le-Rotrou a prononcé à l’encontre

DÉFENDEURS, Monsieur Franck Y... ... 37000 TOURS SA DOMAINE DE L'ETAPE Domaine de l'Etape 36300 LE BLANC Monsieur Alain Z... ... 93500 PANTIN Monsieur Hugues A... ... 28400 NOGENT LE ROTROU

le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant à Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir), "Berthin", en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

- 93150 LE BLANC MESNIL comparant en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [W] épouse [V] née le 10 Novembre 1953 à LUPLANTE (28360) demeurant 8 bis rue de Nazareth - 28400 NOGENT-LE-ROTROU

Par acte d'huissier en date du 16 avril 1998, Madame Marie-Thérèse Y... a fait citer devant le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, Mademoiselle X... afin de voir constater que le bail susvisé avait

C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2009 par le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU N° chambre : N° Section : N° RG : 11-07-174 Expéditions exécutoires

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me HAMDACHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD,

Henri X... séjourne depuis le 29 août 1985 dans un établissement pour personnes âgées à Nogent-le-Rotrou ; qu'il a été admis au bénéfice de l'aide sociale par une décision du 15 mai 1986, qui a fixé de

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est affectée au sein de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, situé à Nogent-le-Rotrou, dans le département de l'Eure-et-Loir.

Y..., employé depuis 1983 au magasin de Nogent Le Rotrou, dépendant du centre Leclerc, a travaillé avec M.

Egr lors du contrôle des 80 000 kilomètres, de sorte que le véhicule était tombé en panne au kilométrage 133 381 des suites de l'encrassage de la vanne Egr et non pas des suites d'un grippage isolé du rotor