fondé sur son inaptitude physique à son emploi lorsque son reclassement dans l'entreprise s'est avéré impossible en l'absence de tout poste compatible avec l'état de santé du salarié dans la zone géographique

, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité ; qu'au cas présent

, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité ; qu'au cas présent

, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité ; qu'au cas présent

, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité ; qu'au cas présent

inapte définitif à tout poste dans l'entreprise ; qu'il a été licencié le 27 octobre 2001 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié

l'état de santé du salarié ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la salariée avait été exclue des réunions ainsi que du bénéfice des entretiens annuels à raison de son inaptitude à son

1991, quand ces dispositions ont pour objet de définir les conditions d'agrément des centres de santé par l'autorité administrative, et non d'exclure les centres de santé du champ d'application de la

1991, quand ces dispositions ont pour objet de définir les conditions d'agrément des centres de santé par l'autorité administrative, et non d'exclure les centres de santé du champ d'application de la

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié une somme au titre des frais professionnels, alors « que seuls les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son

, et retenu que la dégradation de la santé du salarié et ses arrêts maladie étaient en lien avec le harcèlement moral subi, la cour d'appel en a déduit à bon droit que les rappels de salaire au titre de

, celle-ci n'ayant été recrutée que pour avoir le titre légal exigé (violation des articles L. 596 du Code de la santé publique, et 455 du nouveau Code de procédure civile), et alors que, d'autre part,

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 octobre 1997 en qualité d'employée toutes mains par Mme Y..., exploitant un hôtel restaurant ; que le 12 octobre 1999 la salariée

apte à ce poste, a déclaré, par décision du 12 février 1996, la salariée inapte à occuper cet emploi ; que la salariée a été en arrêt de travail pour maladie du 7 novembre 1995 au 18 avril 1996 ; que,

Y..., engagé le 22 janvier 1981 par la société Viafrance SNC en qualité de dessinateur études service matériel, a été licencié le 24 janvier 1997 pour motif économique ; Attendu que le salarié fait

"une absence sans motif depuis le 2 août 1999" la cour d'appel, en retenant que l'absence s'expliquait par l'état de santé du salarié et l'imminence de la signature d'une transaction mais qu'il pouvait

; qu'imputant l'aggravation de son état de santé, qui a conduit à son inaptitude totale et à son licenciement, à la responsabilité de l'employeur, la salariée l'a attrait devant la juridiction prud'homale

la preuve d'un abus du salarié caractérisé par la tenue de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs lorsqu'il s'est adressé à d'autres salariés dans l'open-space de l'entreprise, de sorte que ces

une certaine somme à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice subi en raison de ses manquements pendant l'exécution du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié

et comporte un risque pour leur santé ; qu'en refusant de prendre en considération le risque pour la santé des salariés des magasins de La Halle de l'introduction des talkies-walkies dans l'entreprise