Le collège de résolution ainsi que le fonds de garantie des dépôts et de résolution peuvent procéder au recouvrement des sommes correspondant au montant de toute dépense justifiée exposée pour la mise en œuvre d'une ou plusieurs mesures de résolution.

Article R4452-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

Les mesures de formation portent notamment sur : 1° Les sources de rayonnements optiques artificiels se trouvant sur le lieu de travail ; 2° Les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d'une exposition excessive aux rayonnements optiques

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 33

Code rural (nouveau)

La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.

Article 35

—

Dans les cas visés à l'article 34 ci-dessus, le tiers reconnu responsable doit rembourser à la caisse à laquelle est affiliée la victime les diverses prestations avancées et les frais exposés, dont le montant sera fixé par le jugement intervenu dans la

Article 25

—

La sous-direction des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale anime le dialogue avec les acteurs territoriaux de la sécurité, les professionnels des activités privées de sécurité et les secteurs d'activité exposés à des risques

Article 6

—

A l'issue du déplacement, les justificatifs de l'ensemble des frais exposés pour l'accomplissement de la mission, y compris les frais mentionnés aux articles 7 et 9, sont communiqués par l'agent au seul ordonnateur dans les conditions fixées par les dispositions

Article L4451-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 49

Code du travail

Les règles de prévention appelées par le présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'État pris en application de l'article L. 4111-6, notamment les modalités de suivi médical spécifiques et adaptées pour les travailleurs exposés à des rayonnements

Article R356-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

Code des assurances

gestion des risques mentionné à l'article L. 356-19 comprend les stratégies, processus et procédures d'information nécessaires pour déceler, mesurer, contrôler, gérer et déclarer, en permanence, les risques auxquels le groupe est ou pourrait être exposé

Article R3111-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 96

Code des transports

Les frais de déplacement exposés par les étudiants handicapés qui fréquentent un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre de l'agriculture et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport

Article R133-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 50 > 37

Code de la sécurité sociale

Les conventions mentionnées à l'article R. 133-41 fixent le délai de conservation des informations recueillies et des formulaires reçus par l'organisme habilité ainsi que les modalités de prise en charge des dépenses exposées par lui pour l'exécution

Article D6332-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 33

Code du travail

Le plafond horaire et la durée maximale prévus au 4° de l'article L. 6332-14 des dépenses exposées pour les actions de formation en qualité de tuteur ou de maître d'apprentissage pour chaque salarié ou employeur de moins de onze salariés sont respectivement

Article 757

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34

Code de procédure civile

Outre les mentions prescrites par les articles 54 et 57, la requête doit contenir, à peine de nullité, un exposé sommaire des motifs de la demande.

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 95

Code de la sécurité intérieure

publique par les autorités publiques compétentes aux fins de prévention d'actes de terrorisme ainsi que, pour la protection des abords immédiats de leurs bâtiments et installations, par les autres personnes morales, dans les lieux susceptibles d'être exposés

Article 218 quater

—

A Wallis-et-Futuna, l'employeur veille à ce que chaque travailleur salarié reçoive régulièrement une information appropriée sur les risques naturels majeurs auxquels il est exposé sur son lieu de travail ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention

Article 14

—

Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité de mission destinée à couvrir les frais d'hébergement et de repas ainsi que les frais divers exposés par l'agent sur le lieu du séjour.

Article M 39

—

. - Des balcons, passerelles et échelles de sauvetage peuvent être imposés, en plus des dégagements normaux, pour faciliter : L'évacuation de certains locaux particulièrement exposés ; L'intervention des secours.

Article 3

—

-La contribution visée à l'article L. 2321-5 du code général des collectivités territoriales est due pour la première fois en 2011 au titre des charges exposées en 2010.

Article L4163-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 05

Code du travail

Dans le cadre d'accords, les branches professionnelles peuvent établir des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du présent code, en vue de l'application

Article R717-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 58

Code rural (nouveau)

d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, tout travailleur en situation effective de travail fait l'objet lorsqu'il atteint l'âge de cinquante ans d'un examen médical destiné à établir le bilan de son exposition

Article R1333-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Code de la santé publique

Le principe d’optimisation est appliqué aux expositions susceptibles d’être reçues par les personnes qui participent au soutien et au réconfort des patients.

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