The applicant applied to leave the specialised school where he was studying and move to a school with a general curriculum. His application was refused.

, 448 Roma students attended schools nos. 13 and 14 whereas 247 attended other schools.

besaces, sacs de sport ...) notamment sous la marque School Pack.

; - condamné la SARL Esport gaming school aux dépens.

intervenants à la réalisation de l'appartement et notamment la société Schell en responsabilité et indemnisation ; que la société Schell a formé une demande reconventionnelle en paiement de factures établies

schools.

       Section 14 of the 1962 Act divides private schools into two categories: schools which fall under Section 11 ("Section 11 schools"), and schools which do not.

an ordinary school. 36.

school. 49.

School, V.

VEUVE Z..., CI-APRES DENOMMES CONSORT X..., ONT CONSENTI A VALERINO LA FACULTE D'ACQUERIR JUSQU'AU 9 JANVIER 1971 UN TERRAIN D'ENVIRON TROIS HECTARES LEUR APPARTENANT ; QUE PAR LE MEME ACTE VALERINO

applicants are all Czech nationals of Roma origin who, between 1996 and 1999, were placed, either directly or after a certain period in ordinary primary schools, in “special schools”, a category of schools

access to the school area.

to the school.

sa faculté de rachat, a déclaré recevable l' action paulienne de la société VALOREST et statué comme suit : Déclare inopposable à la société VALOREST - l' augmentation de capital décidée par l' assemblée

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Valorena aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société

l'échange lui avait été délivré, par les autorités arméniennes, en échange d'un permis antérieurement obtenu des autorités de l'URSS n'est de nature à lui rendre applicable, ni les règles d'échanges qui valaient

conduire a été délivré par les autorités de l'URSS avant celui qui lui avait été délivré par les autorités Biélorusses en 2014, n'est pas de nature à lui rendre applicable, ni les règles d'échanges qui valaient

* Vu les conclusions de la société CLOUD BUSINESS SCHOOL SAS du 13 avril 2026.

separate from the school.