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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d65
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER :Mme Véronique Y..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.DÉBATS :à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d66
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER :Mme Véronique Y..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.DÉBATS :à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89613
19 juin 2007
19 juin 2007
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffe
20 mai 2008
20 mai 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 18 Mars 2008, où l'affaire a été mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c412
17 juin 2008
17 juin 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5d
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2008, où l'affaire a été mise
Source officielleCour d'Appel
PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X
6253cb31bd3db21cbdd8d0ed
19 mai 2009
19 mai 2009
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mars 2009,
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a1
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 20 Mai 2008, où l'affaire a été mise
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Rabah, demeurant 60, square Berthelot à Hem (Nord), 218/ de M. Zerouak BH..., demeurant ... à Roubaix (Nord), 228/ de Mme E... YK... Santos Ilda, demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
69707499cdc6046d47125e25
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114708_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f547
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Jany MAESTRE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f919
6 mars 2012
6 mars 2012
Serge BERTHET, Conseiller Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Jany MAESTRE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c38
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi. GREFFIER : Mme Françoise D..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3b
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi. GREFFIER : Mme Françoise D..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775e
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Melle Jany A..., Greffier, lors des débats, et Mme Véronique B..., Greffier, lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd9
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 22 Novembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 16 sur 23