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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, ajoutant, condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee4
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, ajoutant, condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, ajoutant, condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd91815e28825b3a06f5775
12 juin 2020
12 juin 2020
deuxième cause de l'accident du travail est la dégradation de ses conditions de travail par la rétrogradation qui lui a été infligée entre 2007 et 2010': 1/ diminution jusqu'à leur suppression des vacations SGR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109346_20250801
1 août 2025
1 août 2025
évènements se déroulant en Nouvelle-Calédonie à cette époque, et une telle mise en garde urgente serait étrange au vu de la menace qui n'aurait pas encore été entièrement cernée, le fait que la note soit au SGO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109353_20250801
1 août 2025
1 août 2025
évènements se déroulant en Nouvelle-Calédonie à cette époque, et une telle mise en garde urgente serait étrange au vu de la menace qui n'aurait pas encore été entièrement cernée, le fait que la note soit au SGO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109357_20250801
1 août 2025
1 août 2025
évènements se déroulant en Nouvelle-Calédonie à cette époque, et une telle mise en garde urgente serait étrange au vu de la menace qui n'aurait pas encore été entièrement cernée, le fait que la note soit au SGO
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edc
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, y ajoutant condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ede
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, ajoutant, condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee2
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Par arrêt du 21 septembre 2005, la cour d'appel de ce siège a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, ajoutant, condamné la société SGPO à payer aux salariés requérants diverses provisions
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a02
20 février 2017
20 février 2017
X...Franck a été embauché à compter du 26 novembre 1997 par la société SGRH, un de ces concessionnaires, en qualité de cuisinier, sans contrat de travail écrit et a été repris par les concessionnaires
Source officielle1ère chambre
686766ff7c03803a32c271fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il a demandé à l'assureur de son emprunt à bénéficier de la garantie incapacité de travail à compter du 10 septembre 2015 mais par courrier du 6 mai 2016, la société CBP Solutions Groupe G20-SGO l'a avisé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109338_20250801
1 août 2025
1 août 2025
évènements se déroulant en Nouvelle-Calédonie à cette époque, et une telle mise en garde urgente serait étrange au vu de la menace qui n'aurait pas encore été entièrement cernée, le fait que la note soit au SGO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109341_20250801
1 août 2025
1 août 2025
évènements se déroulant en Nouvelle-Calédonie à cette époque, et une telle mise en garde urgente serait étrange au vu de la menace qui n'aurait pas encore été entièrement cernée, le fait que la note soit au SGO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109347_20250801
1 août 2025
1 août 2025
évènements se déroulant en Nouvelle-Calédonie à cette époque, et une telle mise en garde urgente serait étrange au vu de la menace qui n'aurait pas encore été entièrement cernée, le fait que la note soit au SGO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109351_20250801
1 août 2025
1 août 2025
évènements se déroulant en Nouvelle-Calédonie à cette époque, et une telle mise en garde urgente serait étrange au vu de la menace qui n'aurait pas encore été entièrement cernée, le fait que la note soit au SGO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109354_20250801
1 août 2025
1 août 2025
évènements se déroulant en Nouvelle-Calédonie à cette époque, et une telle mise en garde urgente serait étrange au vu de la menace qui n'aurait pas encore été entièrement cernée, le fait que la note soit au SGO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109358_20250801
1 août 2025
1 août 2025
évènements se déroulant en Nouvelle-Calédonie à cette époque, et une telle mise en garde urgente serait étrange au vu de la menace qui n'aurait pas encore été entièrement cernée, le fait que la note soit au SGO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109360_20250801
1 août 2025
1 août 2025
évènements se déroulant en Nouvelle-Calédonie à cette époque, et une telle mise en garde urgente serait étrange au vu de la menace qui n'aurait pas encore été entièrement cernée, le fait que la note soit au SGO
Source officielleChambre Civile
64acf3f203c09105db6c056c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[O] demande de': In limine litis, - procéder à la rectification du jugement en ce qu'il comporte la SCI Clubhôtel Teneriffe 2 représentée par son gérant la SARL SGRT comme demanderesse alors que c'est
Source officiellePage 16 sur 17