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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918200

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BASF AGRO, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d646

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cycleurope international, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201153

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201154

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200853

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Commissariat à l'énergie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01662

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01391

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

N..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des EPIC SNCF et SNCF mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00217

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Fondation Hôpital Saint-Joseph, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00469

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[H], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de Mme [W], l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00470

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[I], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de Mme [J], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200827

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Les Salaisons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200567

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manpower France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, l'avis de Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00440

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Boro, l'avis de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454903.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Soltner

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729818

Admin. suprême

17 mars 2011

17 mars 2011

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE FRUITIERE DE ROUSSILLON, - les conclusions de Mme

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092ba

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Loiredis, de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ee5

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424f9f

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Rémy Cointreau

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408256

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100908

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Source officielle

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