CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 742 résultats pour « Sorbin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200402

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

, notamment des soins de suite et de réadaptation, par la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

Source officielle

Page 16 sur 888

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100495

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

H... a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers, par décision du directeur d'établissement prise, le 4 octobre 2018, sur le fondement de l'article L. 3212-1 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100664

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, par un défaut de soins

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed84

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

n'a pas été exclue par l'expert ; quant à René Z..., (...) comme sa femme le fait remarquer fort sagement à la fin de sa déposition, "il est vrai que nous ne pouvons par savoir si, même avec des soins

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402850

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

estimer qu'il n'avait pas commis de faute grave alors que des poulets, ne pouvant être offerts à la clientèle, se trouvaient sur l'étal du rayon boucherie dont il était seul responsable, en ayant lui-même sorti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601940_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

S..., membres élus de la commission de la recherche du conseil académique de Sorbonne Université au titre de la liste « Sorbonne autrement », demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420129

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

intensifs a pu regagner immédiatement sa chambre de telle sorte qu'il se serait mis lui-même dans l'impossibilité de sortir de l'hôpital en s'y présentant spontanement ; alors qu'aux termes du rapport

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca90ebd17ddd84461ca85a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

aux soins de la part du patient.

Source officielle
CA

20e chambre

5fca2bebd71d5d106376799e

Appel

27 juillet 2020

27 juillet 2020

[T] [G], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6], Californie (Etats-Unis), fait l'objet depuis le 5 octobre 2007 d'une mesure de soins psychiatriques contraints sur décision du représentant de l'Etat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9544eeb15af3da201cbc9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 (n° , pages)

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2b

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt n° 7 de ladite cour d'appel, 20ème chambre, en date du 15 février 2005 qui a renvoyé Angélica X... des fins de la poursuite du chef de privation de soins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201227

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

cotées "AIS 3" facturées du 18 mars 2015 au 15 juin 2016, au motif de l'absence de prescription médicale valide et d'établissement d'une démarche de soins infirmiers. 2.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270e8

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt n° 3 de ladite cour d'appel, 20ème chambre, en date du 15 février 2005, qui a renvoyé Angélica X... des fins de la poursuite du chef de privation de soins

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403dd0

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

X... de prouver qu'il était étranger à la destruction du véhicule, en établissant qu'il avait apporté à sa garde les mêmes soins qu'à celle des choses lui appartenant, d'autre part, sans s'être à tout

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416ede

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

moyen : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le prix de vente a été converti en l'exécution d'une obligation de soins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00269

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

encouru en cas d'inobservation des obligations imposées, alors « qu'en ordonnant une mesure de suivi socio-judiciaire comprenant l'injonction de soins sans qu'il résulte, ni de l'arrêt criminel, ni du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200180

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

seules sont assujetties à la contribution de financement de la couverture maladie universelle (CMU) les primes ou cotisations émises "afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de soins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300912

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

séjour par lequel un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) s'oblige à héberger une personne âgée et à lui fournir des prestations à caractère médical, de services et de soins

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a26

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

superposition, des périodes d'assurance à une caisse maladie suisse reconnue:pour l'admission de l'assuré au bénéfice des prestations en nature et en espèces si l'assurance en Suisse portait sur les soins

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403747

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

a contesté la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie refusant de valider gratuitement, pour le calcul de cette pension, une période au cours de laquelle lui a été versée l'indemnité de soins

Source officielle