Sorin, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de M.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-24.639 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à l'établissement Sorbonne

Sorin, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.

université par délibération du jury, révélée par le relevé de notes qui lui a été communiqué, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à Sorbonne université de réunir

président de l'université Paris IV-Sorbonne

. ; " aux motifs que des différents témoignages et des éléments objectifs recueillis au cours de l'information, il résulte que Y... a bénéficié de la part de son épouse de soins attentifs et constants

en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section A), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis à Paris (5ème), 3, place de la Sorbonne

Par conséquent, il y a lieu de déclarer inopposables à la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS les soins et arrêts postérieurs au 26 novembre 2008 » (jugement p.4).

Marc D..., demeurant à Lus la Croix Haute (Drôme), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant prétendu de la SCI Les Sorbiers, 2 ) M.

cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre des urgences, section A), au profit de l'ACADEMIE DE PARIS, établissement public de l'Etat, dont le siège est à La Sorbonne

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Sorim de son appel en garantie à l'encontre de la société SMABTP ; AUX MOTIFS que « la SARL Sorim a souscrit

Mme S... fait valoir qu'elle est titulaire d'un doctorat délivré par la Sorbonne en linguistique, qu'elle est qualifiée maître de conférence en sections 7 (linguistique française, analyse de discours,

Q... a sollicité une permission de sortir, au titre du maintien des liens familiaux, pour rendre visite à son grand-père. 2.

décision du 8 octobre 2024 par laquelle la responsable " Carrière et Rémunération " de la direction des ressources humaines et attractivités du groupe hospitalier Assistance publique - Hôpitaux de Paris Sorbonne

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - la GALERIE MONEGIER DU SORBIER

Philippe X... à sortir du centre pénitentiaire du 1er septembre 2016 au 2 septembre 2016 et dit n'y avoir lieu à l'octroi de la permission de sortir sollicitée ; "aux motifs que l'article 723-3 du code

Maurice, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 mai 2006, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solfin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt