xa0; Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Kristina Pardalos,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen

Stéphane a tenus envers Monsieur X... qui disait de lui à haute voix et devant un client « c'est un abruti, qu'est-ce qu'il est con !

JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane

., inspecteur des Impôts, en poste à la direction nationale des enquêtes fiscales de Marseille, Bernard X... possède une grande villa avec piscine, poolhouse et tennis d'une valeur supérieure à 10 millions

Stephen Arthur Perry («   le requérant   »), a saisi la Cour le 6 octobre 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« &

Stéphane B... qui se trouvait sur le terrain ; un individu occupé à monter de fausses plaques sur le véhicule qui parvenait à prendre la fuite à la vue des enquêteurs ; qu'étaient découverts de multiples

Stéphane B... qui se trouvait sur le terrain ; un individu occupé à monter de fausses plaques sur le véhicule qui parvenait à prendre la fuite à la vue des enquêteurs ; qu'étaient découverts de multiples

siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Valeriu Griţco,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,   Ksenija Turković,   Stéphanie

.- Y..., prise en la personne de Maître Stéphane Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ETABLISSEMENTS J.

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [56] ([52]) agissant en la personne

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [42] ([42]) agissant en la personne

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [62] ([58]) agissant en la personne

Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [38]

Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [57]

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [37] ([37]) agissant en la personne

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [61] ([57]) agissant en la personne

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [42] ([42]) agissant en la personne

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [36] ([34]) agissant en la personne

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [43] ([43]) agissant en la personne