CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372491cd5801467741691e
23 juin 2005
Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane
61372493cd580146774169eb
61372493cd580146774169ed
61372493cd580146774169ee
61372493cd580146774169ef
61372462cd580146774150af
61372462cd580146774150b0
61372462cd580146774150b1
61372462cd580146774150b2
61372462cd580146774150b3
613724a9cd580146774175b9
613724a9cd580146774175ba
cr
61372569cd5801467741d82d
6 mars 1996
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a déclaré Gilbert Y... coupable d'avoir involontairement causé des blessures à Stéphane
6137261ccd58014677423097
26 février 2003
593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque dans le cadre de l'information pénale ouverte à la suite du décès par arme blanche de Stéphane
6137264ccd5801467742479d
17 juin 2003
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, et délits connexes
Pôle Civil section 1
69d81b54cdc6046d47b1b29b
9 avril 2026
Par jugement du 15 novembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Montpellier a statué comme suit : « RECOIT les 25 copropriétaires demandeurs en leur demande, CONSTATE que la SARL STEPHANE [DP] IMMOBILIER
6137264acd580146774246d9
7 avril 2004
pourvoi formé par : - LA SOCIETE TOTEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Stéphane
61372671cd580146774259dd
28 juillet 1999
Stéphane épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamnée à 80 000 francs d'amende et qui a prononcé sur
613726a6cd58014677427601
19 juin 2007
régulièrement constituées des chefs d'enlèvement et séquestration ; "aux motifs que la cour est saisie d'une information du chef d'homicide volontaire et torture et actes de barbarie concernant Stéphanie
61372525cd5801467741b544
2 décembre 1991
Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...
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