[N] et [I] font grief à l'arrêt du 9 janvier 2024 de les déclarer responsables des préjudices subis par M.

Z... n'aurait, à lui seul, été la cause d'aucun des dommages subis ; qu'en conséquence, la faute commise par M.

Il a condamné cette dernière à indemniser intégralement la partie lésée pour les préjudices subis, incluant les coûts supplémentaires engagés et le préjudice moral.

la somme de 12 426 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel subi et la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi lors de ce séjour, A titre subsidiaire

vente de carburant lors de la fermeture de la station-service pour la période antérieure au 11 juillet 2011, ' la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi

Par acte d’huissier délivré le 20 décembre 2022, Mme [X] [V] a assigné la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel et le FGAO pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis à la suite de l’accident

de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi

Dès lors, elle n'a subi aucun préjudice financier.

La cour d'appel confirme la décision de première instance, déboutant la SARL DEFINA de ses demandes et condamnant cette dernière aux dépens et à payer une somme de 8 000 € à titre de frais irrépétible

[H] [O] demande à la cour de : confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a retenu le droit à indemnisation intégrale des préjudices subis, infirmer le jugement attaqué sur l'évaluation des préjudices

la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en l'espèce, pour évaluer le préjudice prétendument subi

pour condamner la société Caisse de crédit mutuel du Quesnoy à rembourser à Mme H... le montant d'opérations réalisées au débit de son compte bancaire, et à l'indemniser des préjudices qu'elle avait subis

pénale, 4 de la loi du 5 juillet 1985, L. 234-1 du Code de la route, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice X... entièrement responsable du préjudice subi

F... a subi un préjudice anormal, spécial et d'une certaine gravité dont il est recevable et fondé à demander l'indemnisation et a ordonné une expertise.

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° R 98-12.964 : Attendu que la société Immo Toulouse fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des dommages subis

de dettes à terme les sommes d'argent dues par le créancier de l'obligation inexécutée, celles-ci n'auraient-elles pas été encore acquittées ; que la cour d'appel qui, pour décider qu'il n'avait subi

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc A... coupable des délits de faux et usage de faux, puis l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et l'a déclaré responsable du préjudice subi

X... a saisi une cour d'appel d'une action contre le Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation du préjudice subi par M.