Dirigeant : Monsieur [A] [X] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT Monsieur

Dirigeant : Monsieur [R] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT Monsieur

Dirigeant : Monsieur [T] [Y] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT

boissons Dirigeant : Monsieur Didier LANGELOTTI Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Sylvain

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [F] [D] [Adresse 3]

[O] Faouzi, président présent Me EL MABROUK Chaîma – Barreau d'Avignon Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Vincent ESTIENNE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [I] représentée

Débiteur(s): CAFE CASINO (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain

LES JARDINS DE FEDI (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Vincent ESTIENNE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [T] [B], en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [P] [Q] [Adresse 2] [Localité

Sylvain Ouillon, vice-président comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Dit que la notification du présent Arrêt vaudra convocation des parties à l'audience.

Septembre 2013 Appelant : Monsieur Jean-Pierre Joseph X..., représenté et assisté de Me Isabelle DE MELLIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 131 Intimée : Madame Marie Jeanne Sylvaine

En l'espèce, Irène Z... a été convoquée par la société SEDEV le 26 janvier 2015 pour un entretien préalable à une mesure disciplinaire qui s'est tenu en présence de Sylvain C..., responsable régional,

barreau de PARIS, vestiaire : K020 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

[F] [V] ; Vu la convocation des parties à l'audience du 19 mars 2024 ; M.