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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305762_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

F E, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305792_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D et Mme A B demeurant 1 Impasse du Marais au Moines à Chaumes-en-Retz (44680), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305794_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305802_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

E, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305805_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

E, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305885_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

1507 sise 23 B rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme D Duc demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305887_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A et Mme E F demeurant 10 rue de Nangeville à D'Huison Longeville (91590), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305891_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Chaumes-en-Retz (44680), propriété de la CISN Résidences Locatives domiciliée 13 avenue Barbara à Trignac (44570), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305893_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

E, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305898_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305899_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

F, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305900_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

sises 21 B rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de Mme C E demeurant 87 Le Port à Pornic (44210), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306021_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

F, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306023_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

F E, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306030_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Chaumes-en-Retz (44680), propriété de la CISN Résidences Locatives domiciliée 13 avenue Barbara à Trignac (44570), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306041_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de la société Maison Teva domiciliée 25 rue Jules Vernes à Orvault (44700), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306043_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

E H, à Mme G H, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306059_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

F, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306061_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306062_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

F, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de réhabilitation de certains tronçons des réseaux d'assainissement de la commune de Chaumes-en-Retz.

Source officielle

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