la salariée un complément d'indemnité de maladie alors, selon le moyen, que la cour d'appel a purement et simplement homologué les chiffres présentés par la salariée sans aucune explication et sans tenir

l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile- lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

l'espèce que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

que la mise à disposition d'un véhicule permettait aux salariés sédentaires de faire l'économie de leurs frais de transport domicile- lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir

exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 13 janvier 2014 » ; qu'en se bornant à condamner Mme [H] à verser à la société Colis privé une somme de 210 000 euros, sans tenir

objet ; qu'en l'espèce, en se plaçant à la date du jugement et non pas à celle de son audience pour se prononcer sur le bien fondé de la demande de résolution judiciaire effectuée par la salariée, sans tenir

Y..., à compter de sa promotion en qualité de directeur d'agence, était soumis à des astreintes, sans caractériser à aucun moment que celui-ci était soumis, de par ses fonctions, à une obligation de tenir

rapporter la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue et que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

constitués d'une "grande surface plane avec des installations modulables et des sièges amovibles" destinée à recevoir "des activités différentes de spectacle (manifestations sportives, boxe, catch, tennis

part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

circulation dont il a été victime le 30 juillet 1989 ; "aux motifs que dès lors que l'intéressé, loin de ralentir, faisait ronfler son moteur et monter rapidement ses rapports de vitesse, il y a lieu de tenir

important et qu'eu égard au diagnostic porté et aux lésions constatées, la somme de 30 000 francs doit être retenue ; que l'incapacité permanente partielle s'élève à 10 % et que son indemnisation doit tenir

décès de sa mère, de sorte qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1401, 1408 et 1468 du Code civil ; 3 ) qu'en statuant sans tenir

avait pris la décision de proposer à Mme A... une modification de son contrat de travail lui permettant de s'adjoindre une aide supplémentaire sans augmenter sensiblement ses charges; qu'en refusant de tenir

protégé, qui a été licencié sans autorisation, a le droit d'obtenir le versement de la rémunération qu'il aurait perçue depuis son éviction jusqu'à l'expiration de la période de protection, il y a lieu de tenir

leur décision, de faire un exposé non seulement des prétentions des parties mais également des moyens par elles invoqués à l'appui de ces prétentions, la simple référence à leurs écritures ne pouvant tenir