Le 24 mai 2017, une cession de l'entreprise est intervenue dans le cadre de cette procédure collective au profit de la société Thomer, avec reprise du contrat de travail de la salariée à compter du 9 juin

[E], domicilié au Royaume-Uni, puis par une société de droit britannique, dénommée désormais la SAS The Family. 2.

    According to the Government, the investigation at this stage essentially kept pursuing the initial theories (see paragraph 9 above).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement

Puy-de-Dôme), Chabreloche, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit des Etablissements Therias et l'Econome, dont le siège est Le Besset à Thiers

que l'entière responsabilité de l'échec de la salariée à son BTS ne pouvait lui être imputée dans la mesure où il attestait qu'elle avait cessé, dès le 22 mai 2001, de suivre les cours de formation théorique

3-8 du Code du travail ; 2 / que la salariée bénéficiait, au titre de son contrat de qualification, d'une garantie d'emploi de deux ans ; 3 / qu'elle a été privée de la formation pratique et théorique

X... avait, en toute connaissance de cause et sans avoir subi la moindre pression, démissionné de son emploi, la cour d'appel a méconnu à la fois la théorie générale du vice du consentement et les dispositions

l'exclusion de la SCI, alors, selon le moyen, "1 / que, dès lors qu'il est propriétaire de l'immeuble ou maître de l'ouvrage, le promoteur est responsable à l'égard des tiers, sur le fondement de la théorie

de rapporter la preuve du paiement constant et régulier d'un fermage ou d'une autre contrepartie onéreuse, au bailleur ou à son mandataire ; qu'un mandant ne peut être engagé sur le fondement de la théorie

Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), la Société civile le cardinal a donné à bail commercial à la société Jardin Mazarin des locaux en rez-de-chaussée et un jardin pour y exploiter un restaurant et un salon de thé

(le CRTS) et la société Octapharma en vue de l'exploitation commune d'un brevet européen, (concernant un gel de chromatographie permettant la fixation d'un facteur sanguin VIII de très haute pureté (THP

Lyonnais d'avoir apporté un soutien abusif en prélevant la somme de 40.000 euros sur le compte courant d'associé puisque la clause du contrat de prêt engageant la SARL Boulangerie Pâtisserie Salon de Thé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Thon

Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour déclaration mensongère dans le cadre des quotas de pêche de thons rouge en Méditerranée pour la campagne 2007, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Descorps-Declère, avocat aux Conseils, pour la société TH Grimmeisen PREMIER MOYEN DE CASSATION La société TH.

rayon de trois cents mètres, le cessionnaire reconnaissant toutefois avoir été informé que le cédant avait acquis, à Toulouse, 3 rue de la Fonderie, un fonds de commerce où il exploiterait un salon de thé

et sérieuse et de la débouter de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement doit être signée par l'employeur ; que si, sur le fondement de la théorie