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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c8
15 avril 2022
15 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadb
11 avril 2025
11 avril 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a739f901d4f689722e13
31 mai 2013
31 mai 2013
de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307ff5a67331bacec3c64
4 mai 2012
4 mai 2012
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163873a947dd77ae6de025d
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163bcbd3dccc95e64c14354
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616246bcaf0a1de0eb1b646e
26 avril 2013
26 avril 2013
de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00730
29 juin 2010
29 juin 2010
l'autre concave, et que la longueur de l'une des parties, celle convexe, est plus longue que l'autre et un brevet français n° 2.604.467, déposé le 26 septembre 1986, qui porte sur une tuile dite « TRILLAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e1
20 juin 2012
20 juin 2012
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société LOC INFOR 79 Rue de Sèvres 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Maxime DE MARGERIE de la SCP ASSOCIATION TRICAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c2f1ca2a277db1d736
18 avril 2022
18 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e0c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e10
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e14
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e20
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f05c
1 avril 2024
1 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f066
1 avril 2024
1 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a96b6c6260008b531bc
20 janvier 2024
20 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e312bc1a528318e09757
4 novembre 2023
4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Trejaut
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5937
26 mai 1992
26 mai 1992
Thierry X..., demeurant lieudit "Trelan" à Saint-Front-Sur-Lemance (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°
Source officiellePage 16 sur 92