CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 269 résultats pour « VOLAND Me DUHAMEL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e3cd5801467740f790

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f791

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f792

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f793

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f794

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f795

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f798

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb38

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb39

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb3a

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb3b

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb3c

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb3d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb3e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb3f

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb40

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb45

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de Mmes [X] et [M] [A], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101122

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [U], de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100097

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour Mme Z....

Source officielle

Page 16 sur 64

← PrécédentSuivant →