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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a0
14 juin 2001
14 juin 2001
Estimant que Monsieur X... n'avait pas respecté ses obligations fiscales, le Receveur Principal des Impôts de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE a, sur autorisation expresse du Directeur des Services Fiscaux en
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4afa8cdc6046d472f50d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Liquidateur, Représenté par Mme [W] [I], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e73496cdc6046d47fda137
16 avril 2026
16 avril 2026
assisté de Me Malika MESRI, avocate au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f911
2 décembre 1970
2 décembre 1970
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE FERRIERES A VENDU EN 1965 D'IMPORTANTES QUANTITES DE LAIT PROVENANT DE SES ADHERENTS A UN FRUITIER VALEIAN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505804_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Vahedian, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435662.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeb01cdc6046d478acbfa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] [X] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] : 502 414 386 Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par [N] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454658.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Par un courrier du 9 juin 2021, la société Crozel TP, mandataire d'un groupement solidaire associant les sociétés Buesa et Spie Batignolles Valerian, a été informée du rejet de son offre, classée en quatrième
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518348_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Vahedian, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:465426.20250218
18 février 2025
18 février 2025
B C et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Valériole demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 du ministre de l'agriculture et de la
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4af24cdc6046d472f4711
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3], Liquidateur, Représenté par Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bd02cdc6046d47304a61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2] [Localité 1], liquidateur Représenté par Mme [T] [N], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73443cdc6046d47fd9bb5
16 avril 2026
16 avril 2026
2] Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249485
5 mars 2026
5 mars 2026
On appeal, on 5 March 2024 the Valencian Community High Court of Justice declared the dismissal null and void. On 19 March 2024 the High Court notified the applicant company of the judgment.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73eb
25 juin 1992
25 juin 1992
(Ain), Bellegarde-Sur-Valserine, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de : 1°) M.
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6f2
8 décembre 1994
8 décembre 1994
René Z..., demeurant à Bellegarde-sur-Valserine (Essonne), avenue Saint-Exupéry, 2 ) de la société anonyme Z..., dont le siège social est à Bellegarde-sur-Valserine (Essonne), avenue Saint-Exupéry,
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9ba1
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Valérien et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC000979021
8 septembre 2022
8 septembre 2022
{ width:96.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 9790/21 Valerian
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303529_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Caumont-sur-Durance, représentée par Me Valerian conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officiellePage 16 sur 65